sur lamendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et lensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat · scrutin n° 318 · 23/06/2026

Pour98
Contre230
Abstentions0
Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Pour98Afficher

Viviane ArtigalasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Audrey BélimSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Guy BenarrocheÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Christian BilhacNon inscrit
Grégory BlancÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Florence Blatrix ContatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Denis BouadSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Hussein BourgiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Sophie Briante GuillemontRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Isabelle BriquetSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Colombe BrosselSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Henri CabanelNon inscrit
Marion CanalèsSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Rémi CardonSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Marie-Arlette CarlottiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Maryse CarrèreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Christophe ChaillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Yan ChantrelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Catherine ConconneSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Thierry CozicSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Karine DanielSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Jérôme DarrasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Raphaël DaubetRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Marie-Pierre de La GontrieSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Monique de MarcoNon inscrit
Nathalie DelattreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Bernard DelcrosUCI
Gilbert-Luc DevinazNon inscrit
Thomas DossusÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Sébastien FagnenSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Rémi FéraudSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jacques FerniqueNon inscrit
Bernard FialaireRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Jean-Luc FichetNon inscrit
Hervé GilléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Annick GirardinRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Éric GoldRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Guillaume GontardÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Philippe GrosvaletRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Antoinette GuhlÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
André GuiolNon inscrit
Laurence HarribeyNon inscrit
Olivier JacquinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Yannick JadotÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Éric JeansannetasNon inscrit
Patrice JolySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Bernard JomierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Gisèle JourdaNon inscrit
Mireille JouveNon inscrit
Patrick KannerSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Éric KerroucheSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Ahmed LaouedjRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Annie Le HouerouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Audrey LinkenheldSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Monique LubinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Victorin LurelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Didier MarieNon inscrit
Michel MassetRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Paulette MatraySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Akli MellouliÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Serge MérillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Jacques MichauRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Marie-Pierre MonierNon inscrit
Franck MontaugéNon inscrit
Corinne NarassiguinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mathilde OllivierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Saïd Omar OiliSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Alexandre OuizilleSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Guylène PantelRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Sebastien PlaSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Raymonde Poncet MongeNon inscrit
Émilienne PoumirolNon inscrit
Claude RaynalNon inscrit
Christian Redon-SarrazySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Pierre-Alain RoironSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
David RosSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Daniel SalmonÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Ghislaine SenéeÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Anne SouyrisÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Lucien StanzioneNon inscrit
Rachid TemalSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Claude TissotSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Simon UzenatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mickaël ValletSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Jean-Marc Vayssouze-FaureSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Mélanie VogelÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
Michaël WeberSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Adel ZianeSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)

Contre227Afficher

Marie-Do AeschlimannLes Républicains
Pascal AllizardNon inscrit
Jean-Claude AnglarsLes Républicains
Jocelyne AntoineUCI
Jean-Michel ArnaudUCI
Jean BacciNon inscrit
Arnaud BazinLes Républicains
Bruno BelinLes Républicains
Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
Nadine BellurotLes Républicains
Catherine BelrhitiLes Républicains
Martine BerthetLes Républicains
Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants - République et Territoires
Annick BillonUCI
Olivier BitzUCI
Étienne BlancNon inscrit
Jean-Baptiste BlancLes Républicains
Yves BleunvenUCI
Pierre BoileauLes Républicains
Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
François BonhommeLes Républicains
François BonneauUCI
Michel BonnusNon inscrit
Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
Corinne BourcierLes Indépendants - République et Territoires
Brigitte BourguignonUCI
Jean-Marc BoyerLes Républicains
Valérie BoyerLes Républicains
Jean-Luc BraultUCI
Max BrissonLes Républicains
Christian BruyenLes Républicains
Bernard BuisNon inscrit
Laurent BurgoaLes Républicains
Frédéric BuvalRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Alain CadecLes Républicains
Olivier CadicUCI
Guislain CambierUCI
Christian CambonLes Républicains
Agnès CanayerLes Républicains
Michel CanévetUCI
Vincent Capo-CanellasUCI
Emmanuel CapusLes Indépendants - République et Territoires
Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
Alain CazabonneNon inscrit
Samantha CazebonneNon inscrit
Patrick ChaizeNon inscrit
Daniel ChasseingNon inscrit
Alain ChatillonNon inscrit
Patrick ChauvetNon inscrit
Cédric ChevalierLes Indépendants - République et Territoires
Guillaume ChevrollierLes Républicains
Olivier CigolottiUCI
Marie-Carole CiuntuLes Républicains
Édouard CourtialUCI
Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Pierre CuypersLes Républicains
Laure DarcosLes Indépendants - République et Territoires
Mathieu DarnaudLes Républicains
Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
Marta de CidracLes Républicains
Sonia de La ProvôtéUCI
Dominique de LeggeNon inscrit
Albéric de MontgolfierLes Républicains
Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
Vincent DelahayeUCI
Patricia DemasNon inscrit
Stéphane DemillyUCI
Chantal DeseyneNon inscrit
Brigitte DevésaUCI
Franck DhersinUCI
Catherine Di FolcoLes Républicains
Élisabeth DoineauUCI
Sabine DrexlerLes Républicains
Alain DuffourgUCI
Catherine DumasLes Républicains
Françoise DumontLes Républicains
Laurent DuplombLes Républicains
Nicole DurantonNon inscrit
Aymeric DuroxUNT
Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
Agnès EvrenLes Républicains
Daniel FargeotUCI
Gilbert FavreauNon inscrit
Isabelle FlorennesUCI
Philippe FolliotUCI
Stéphane FouassinRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Christophe-André FrassaNon inscrit
Amel GacquerreUCI
Laurence GarnierLes Républicains
Fabien GenetLes Républicains
Frédérique GerbaudNon inscrit
Béatrice GosselinLes Républicains
Nathalie GouletUCI
Sylvie Goy-ChaventUNT
Jean-Pierre GrandNon inscrit
Daniel GremilletLes Républicains
Jacques GrosperrinLes Républicains
Pascale GrunyNon inscrit
Daniel GueretNon inscrit
Jocelyne GuidezUCI
Nadège HavetRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Ludovic HayeUCI
Olivier HennoUCI
Loïc HervéUCI
Christine HerzogUCI
Jean HingrayUCI
Joshua HochartUNT
Alain HoupertLes Républicains
Marie-Lise HousseauUCI
Jean-Raymond HugonetLes Républicains
Jean-François HussonLes Républicains
Xavier IacovelliRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Corinne ImbertLes Républicains
Annick JacquemetNon inscrit
Micheline JacquesLes Républicains
Lauriane JosendeLes Républicains
Else JosephLes Républicains
Muriel JourdaLes Républicains
Alain JoyandetNon inscrit
Roger KaroutchiLes Républicains
Claude KernNon inscrit
Khalifé KhaliféLes Républicains
Christian KlingerLes Républicains
Mikaele KulimoetokeNon inscrit
Laurent LafonUCI
Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
Florence LassaradeNon inscrit
Michel LaugierUCI
Daniel LaurentNon inscrit
Christine LavardeLes Républicains
Ronan Le GleutLes Républicains
Stéphane Le RudulierNon inscrit
Antoine LefèvreLes Républicains
Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Marie-Claude LermytteRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Henri LeroyNon inscrit
Pierre-Antoine LeviUCI
Martin LévrierRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Anne-Catherine LoisierUCI
Jean-François LongeotUCI
Vivette LopezNon inscrit
Vincent LouaultLes Indépendants - République et Territoires
Viviane MaletLes Républicains
Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
Didier MandelliNon inscrit
Alain MarcUCI
David MargueritteLes Républicains
Hervé MarseilleUCI
Pascal MartinUCI
Pauline MartinLes Républicains
Hervé MaureyUCI
Pierre MédevielleUCI
Thierry MeignenLes Républicains
Franck MenonvilleUCI
Marie MercierLes Républicains
Damien MichalletLes Républicains
Brigitte MicouleauLes Républicains
Alain MilonNon inscrit
Jean-Marie MizzonUCI
Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Catherine Morin-DesaillyUCI
Philippe MouillerLes Républicains
Marie-Pierre MoutonLes Républicains
Laurence Muller-BronnLes Républicains
Solanges NadilleRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Georges NaturelUCI
Anne-Marie NédélecLes Républicains
Sylviane NoëlLes Républicains
Claude NougeinNon inscrit
Olivier PaccaudLes Républicains
Sandra PaireNon inscrit
Jean-Jacques PanunziLes Républicains
Vanina Paoli-GaginLes Indépendants - République et Territoires
Paul Toussaint ParigiUCI
Georges PatientNon inscrit
Anne-Sophie PatruNon inscrit
Philippe PaulNon inscrit
Jean-Gérard PaumierLes Républicains
Cyril PellevatUCI
Clément PernotLes Républicains
Cédric PerrinLes Républicains
Évelyne PerrotNon inscrit
Annick PetrusNon inscrit
Marie-Laure Phinera-HorthNon inscrit
Stéphane PiednoirLes Républicains
Bernard PilleferUCI
Kristina PluchetLes Républicains
Rémy PointereauNon inscrit
Sophie PrimasLes Républicains
Frédérique PuissatLes Républicains
Didier RambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
Jean-François RapinLes Républicains
Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
Bruno RetailleauLes Républicains
Hervé ReynaudLes Républicains
Olivia RichardUCI
Marie-Pierre RicherNon inscrit
Olivier RietmannLes Républicains
Pierre Jean RochetteLes Indépendants - République et Territoires
Teva RohfritschNon inscrit
Bruno RojouanLes Républicains
Anne-Sophie RomagnyUCI
Jean-Luc RuelleLes Républicains
Denise Saint-PéUCI
Hugues SauryLes Républicains
Stéphane SautarelLes Républicains
Michel SavinNon inscrit
Elsa SchalckLes Républicains
Patricia SchillingerNon inscrit
Marc SénéLes Républicains
Bruno SidoLes Républicains
Jean SolLes Républicains
Nadia SollogoubUCI
Laurent SomonLes Républicains
Christopher SzczurekUNT
Francis SzpinerLes Républicains
Lana TetuanuiUCI
Dominique ThéophileRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Sylvie Valente Le HirLes Républicains
Anne VentalonLes Républicains
Dominique VérienUCI
Sylvie VermeilletUCI
Cédric VialLes Républicains
Jean Pierre VogelLes Républicains
Louis VogelUCI
Dany WattebledRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)

Abstention17Afficher

Cathy Apourceau-PolyCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Jérémy BacchiCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Pierre BarrosCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Alexandre BasquinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Ian BrossatCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Céline BrulinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Evelyne Corbière NaminzoCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Jean-Pierre CorbisezCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Fabien GayCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Michelle GréaumeCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Gérard LahellecCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Marianne MargatéCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Pierre OuzouliasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Pascal SavoldelliCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Silvana SilvaniCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Marie-Claude VaraillasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
Robert Wienie XowieCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)

N'ont pas pris part au vote3Afficher

Anne Chain-LarchéLes Républicains
Gérard LarcherLes Républicains
Stéphane RavierNon inscrit