sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Sénat · scrutin n° 319 · 23/06/2026
- Pour123
- Contre222
- Abstentions0
- Non-votants0
Position de chaque élu(e)
Pour122Afficher
- Viviane ArtigalasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Audrey BélimSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Guy BenarrocheÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants - République et Territoires
- Christian BilhacNon inscrit
- Grégory BlancÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Florence Blatrix ContatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Nicole BonnefoySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Denis BouadSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Corinne BourcierLes Indépendants - République et Territoires
- Hussein BourgiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Luc BraultUCI
- Sophie Briante GuillemontRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Isabelle BriquetSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Colombe BrosselSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Henri CabanelNon inscrit
- Guislain CambierUCI
- Marion CanalèsSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Emmanuel CapusLes Indépendants - République et Territoires
- Rémi CardonSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Marie-Arlette CarlottiSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Maryse CarrèreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Christophe ChaillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Yan ChantrelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Daniel ChasseingNon inscrit
- Cédric ChevalierLes Indépendants - République et Territoires
- Catherine ConconneSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Hélène Conway-MouretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Thierry CozicSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Karine DanielSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Ronan DantecÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Laure DarcosLes Indépendants - République et Territoires
- Jérôme DarrasSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Raphaël DaubetRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Marie-Pierre de La GontrieSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Monique de MarcoNon inscrit
- Nathalie DelattreRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Gilbert-Luc DevinazNon inscrit
- Thomas DossusÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Vincent ÉbléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Frédérique EspagnacSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Sébastien FagnenSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Daniel FargeotUCI
- Rémi FéraudSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Corinne FéretSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jacques FerniqueNon inscrit
- Bernard FialaireRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Jean-Luc FichetNon inscrit
- Hervé GilléSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Annick GirardinRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Éric GoldRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Guillaume GontardÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Jean-Pierre GrandNon inscrit
- Philippe GrosvaletRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Antoinette GuhlÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- André GuiolNon inscrit
- Laurence HarribeyNon inscrit
- Loïc HervéUCI
- Olivier JacquinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Yannick JadotÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Éric JeansannetasNon inscrit
- Patrice JolySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Bernard JomierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Gisèle JourdaNon inscrit
- Mireille JouveNon inscrit
- Patrick KannerSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Éric KerroucheSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Marc LaménieLes Indépendants - République et Territoires
- Ahmed LaouedjRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Annie Le HouerouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Marie-Claude LermytteRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Audrey LinkenheldSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Jacques LozachSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Monique LubinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Victorin LurelSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Claude MalhuretLes Indépendants - République et Territoires
- Alain MarcUCI
- Didier MarieNon inscrit
- Michel MassetRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Paulette MatraySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Pierre MédevielleUCI
- Akli MellouliÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Serge MérillouSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Jacques MichauRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Jean-Marie MizzonUCI
- Marie-Pierre MonierNon inscrit
- Franck MontaugéNon inscrit
- Corinne NarassiguinSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Mathilde OllivierÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Saïd Omar OiliSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Alexandre OuizilleSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Guylène PantelRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants - République et Territoires
- Cyril PellevatUCI
- Évelyne PerrotNon inscrit
- Bernard PilleferUCI
- Sebastien PlaSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Raymonde Poncet MongeNon inscrit
- Émilienne PoumirolNon inscrit
- Claude RaynalNon inscrit
- Christian Redon-SarrazySocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Sylvie RobertSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Pierre Jean RochetteLes Indépendants - République et Territoires
- Pierre-Alain RoironSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- David RosSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Laurence RossignolSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Yves RouxRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Daniel SalmonÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Ghislaine SenéeÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Anne SouyrisÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Lucien StanzioneNon inscrit
- Rachid TemalSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Claude TissotSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Simon UzenatSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Mickaël ValletSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Louis VogelUCI
- Mélanie VogelÉcologiste - Solidarité et Territoires (GEST)
- Dany WattebledRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Michaël WeberSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
- Adel ZianeSocialiste, Écologiste et Républicain (SER)
Contre220Afficher
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Pascal AllizardNon inscrit
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jocelyne AntoineUCI
- Cathy Apourceau-PolyCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Jérémy BacchiCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Jean BacciNon inscrit
- Pierre BarrosCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Alexandre BasquinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Arnaud BazinLes Républicains
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Étienne BlancNon inscrit
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
- François BonhommeLes Républicains
- François BonneauUCI
- Michel BonnusNon inscrit
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
- Brigitte BourguignonUCI
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Max BrissonLes Républicains
- Ian BrossatCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Céline BrulinCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Christian BruyenLes Républicains
- Bernard BuisNon inscrit
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Frédéric BuvalRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Alain CazabonneNon inscrit
- Samantha CazebonneNon inscrit
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Patrick ChaizeNon inscrit
- Alain ChatillonNon inscrit
- Patrick ChauvetNon inscrit
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Evelyne Corbière NaminzoCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Jean-Pierre CorbisezCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Édouard CourtialUCI
- Cécile CukiermanCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Pierre CuypersLes Républicains
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Dominique de LeggeNon inscrit
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Louis-Jean de NicolaÿNon inscrit
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Patricia DemasNon inscrit
- Stéphane DemillyUCI
- Chantal DeseyneNon inscrit
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Nicole DurantonNon inscrit
- Aymeric DuroxUNT
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Gilbert FavreauNon inscrit
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Stéphane FouassinRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Christophe-André FrassaNon inscrit
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Fabien GayCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Fabien GenetLes Républicains
- Frédérique GerbaudNon inscrit
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Nathalie GouletUCI
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Michelle GréaumeCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Pascale GrunyNon inscrit
- Daniel GueretNon inscrit
- Jocelyne GuidezUCI
- Nadège HavetRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Ludovic HayeUCI
- Olivier HennoUCI
- Christine HerzogUCI
- Jean HingrayUCI
- Joshua HochartUNT
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Jean-François HussonLes Républicains
- Xavier IacovelliRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Corinne ImbertLes Républicains
- Annick JacquemetNon inscrit
- Micheline JacquesLes Républicains
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Muriel JourdaLes Républicains
- Alain JoyandetNon inscrit
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Claude KernNon inscrit
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Mikaele KulimoetokeNon inscrit
- Laurent LafonUCI
- Gérard LahellecCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Florence LassaradeNon inscrit
- Michel LaugierUCI
- Daniel LaurentNon inscrit
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Stéphane Le RudulierNon inscrit
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Henri LeroyNon inscrit
- Martin LévrierRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vivette LopezNon inscrit
- Vincent LouaultLes Indépendants - République et Territoires
- Viviane MaletLes Républicains
- Didier MandelliNon inscrit
- Marianne MargatéCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Alain MilonNon inscrit
- Thani Mohamed SoilihiRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Solanges NadilleRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Claude NougeinNon inscrit
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Sandra PaireNon inscrit
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Georges PatientNon inscrit
- Anne-Sophie PatruNon inscrit
- Philippe PaulNon inscrit
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Annick PetrusNon inscrit
- Marie-Laure Phinera-HorthNon inscrit
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Kristina PluchetLes Républicains
- Rémy PointereauNon inscrit
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Didier RambaudRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)
- Jean-François RapinLes Républicains
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Olivia RichardUCI
- Marie-Pierre RicherNon inscrit
- Olivier RietmannLes Républicains
- Teva RohfritschNon inscrit
- Bruno RojouanLes Républicains
- Anne-Sophie RomagnyUCI
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Michel SavinNon inscrit
- Pascal SavoldelliCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Elsa SchalckLes Républicains
- Patricia SchillingerNon inscrit
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Silvana SilvaniCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Christopher SzczurekUNT
- Francis SzpinerLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Dominique ThéophileRassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Marie-Claude VaraillasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Sylvie VermeilletUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Robert Wienie XowieCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
N'ont pas pris part au vote3Afficher
- Gérard LarcherLes Républicains
- Pierre OuzouliasCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)
- Stéphane RavierNon inscrit
