Aller au contenu
La République Ouverte

sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Sénat · scrutin n° 320 · 23/06/2026

  • Pour0
  • Contre249
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

Contre246Afficher
Abstention80Afficher
N'ont pas pris part au vote19Afficher