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La République Ouverte

sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sénat · scrutin n° 321 · 29/06/2026

  • Pour129
  • Contre186
  • Abstentions0
  • Non-votants0

Position de chaque élu(e)

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Contre183Afficher
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N'ont pas pris part au vote15Afficher