
Alix Fruchon
Député · 2Ème Circonscription
Né(e) le 14/10/1994
X [comptes officiels, Wikidata]
Mandats et fonctions
- Député· 2Ème Circonscriptiondepuis le 13/11/2025[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Indre(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires étrangères
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 31/12/2025).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseillère municipale de Châteauroux (36) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Conseillère communautaire de Châteauroux Métropole (36) | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Conseillère communautaire déléguée au Numérique responsable à Châteauroux Métropole (36) | 637 | 2 728 | 2 560 | ||||
| Juriste · SCP Fruchon et Associés | 2 467 | ||||||
| Attachée parlementaire · Nicolas Forissier | 18 965 | 43 876 | 45 754 | 38 082 | |||
| Technicien niveau 2 · SCP FRUCHON & ASSOCIES | 2 821 | ||||||
| Attachée parlementaire · Nicolas Forissier | 15 871 | ||||||
| Chargée de mission · M. BRESSAND | 4 501 | ||||||
| Attachée parlementaire · Nicolas Forissier | 26 023 | 28 415 | 25 507 | ||||
| Chargée de mission · REGION CENTRE VAL DE LOIRE | 4 142 | ||||||
| Chargée de mission · REGION CENTRE VAL DE LOIRE | 3 417 | ||||||
| Vice-Présidente région Centre-Val de Loire | 0 | 0 | 0 | ||||
| Secrétaire | 0 | ||||||
| Total déclaré | 26 023 | 28 415 | 52 117 | 23 107 | 44 513 | 48 482 | 43 109 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Indre(36))· déposée le 31/12/2025
Mandats électifs
Conseillère municipale de Châteauroux (36) · 03/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Conseillère communautaire de Châteauroux Métropole (36) · 03/2020 à 09/2023
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Conseillère communautaire déléguée au Numérique responsable à Châteauroux Métropole (36) · 10/2023 à 11/2025
Rémunération : 2023 : 637 € · 2024 : 2 728 € · 2025 : 2 560 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Juriste · Employeur : SCP Fruchon et Associés · 10/2025 à 11/2025
Rémunération : 2025 : 2 467 €
Attachée parlementaire · Employeur : Nicolas Forissier · 07/2022 à 05/2025
Rémunération : 2022 : 18 965 € · 2023 : 43 876 € · 2024 : 45 754 € · 2025 : 38 082 €
Technicien niveau 2 · Employeur : SCP FRUCHON & ASSOCIES · 05/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 2 821 €
Attachée parlementaire · Employeur : Nicolas Forissier · 07/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 15 871 €
Chargée de mission · Employeur : M. BRESSAND · 03/2021 à 04/2021
Rémunération : 2021 : 4 501 €
Attachée parlementaire · Employeur : Nicolas Forissier · 01/2019 à 02/2021
Rémunération : 2019 : 26 023 € · 2020 : 28 415 € · 2021 : 25 507 €
Chargée de mission · Employeur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE · 01/2022 à 02/2022
Rémunération : 2022 : 4 142 €
Chargée de mission · Employeur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE · 10/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 3 417 €
Participations dirigeantes
Vice-Présidente région Centre-Val de Loire · 02/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 € · 2024 : 0 € · 2025 : 0 €
Secrétaire · 01/2025 à aujourd'hui
Rémunération : 2025 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
34 %de présence en réunion de commission (45 présences sur 134 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
35 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
9 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
13 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 333 (45 %) · contre 332 (45 %) · abstention 80 (11 %) · dont 8 par délégation
40amendements déposés comme auteur (17e législature)
710 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026contrele sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026abstentionl'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
11 article(s) · 5 source(s)
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- 09/06/2026À Champillet Chez Bernadette, avec la députée Alix Fruchonlanouvellerepublique.fr
- 09/06/2026Indre. "Le député n'est pas au-dessus des autres. Il est la voix des territoires"echoduberry.fr
- 10/03/2026"Je tiens à mon indépendance" : propulsée députée, Alix Fruchon dit non à l’union des droiteslanouvellerepublique.fr
- 10/03/2026Alix, la jeune espoir de la droite dans l’IndreMag'Centre
- 11/12/2025Politique. La juriste Alix Fruchon, nouvelle députée de l'Indre, a fait son entrée au Palais-Bourbonechoduberry.fr
- 08/12/2025Assemblée nationale : Alix Fruchon devient députée de l'Indre, après l'entrée au gouvernement de Nicolas Forissierici.fr
- 08/12/2025Alix FruchonDatan.fr
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Activité parlementaire
- 11/09/2026L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golanproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 03/09/2026Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantproposition cosignées
- 01/09/2026Détecter et éloigner les prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
- 28/07/2026Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunérationproposition cosignées
- 16/07/2026Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéproposition cosignées
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 07/07/2026Professions de santé : Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologiequestion écrites
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformésproposition cosignées
- 30/06/2026Santé : Aggravation des inégalités territoriales en matière de santé mentalequestion écrites
- 30/06/2026Professions de santé : Libérer du temps médicalquestion écrites
- 30/06/2026Médecine : Projet de création d'une antenne de 1ère année d'études de médecine Châteaurouxquestion écrites
- 30/06/2026Maladies : Sensibilisation à la maladie de Parkinsonquestion écrites
- 30/06/2026Transports ferroviaires : Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviairequestion écrites
- 30/06/2026Enseignement supérieur : Frais de transport des étudiants en imagerie médicale liés aux stagesquestion écrites
- 29/06/2026Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuelsproposition cosignées
- 25/06/2026Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursproposition cosignées
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 23/06/2026Maladies : Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancerquestion écrites
- 17/06/2026Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroproposition cosignées
- 16/06/2026Commerce extérieur : Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colisquestion écrites
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 16/06/2026Ruralité : Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoirequestion écrites
- 09/06/2026Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueproposition signées
- 09/06/2026Pour une restauration hors domicile transparente et responsableproposition cosignées
- 02/06/2026Logement : Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associationsquestion écrites
- 19/05/2026Politique extérieure : Libération de Christophe Gleizesquestion écrites
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 28/04/2026Animaux : Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelonsquestion écrites
- 23/04/2026L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportiveproposition cosignées
- 14/04/2026Santé : Situation préoccupante de l'association Asaléequestion écrites
- 09/04/2026Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementairesproposition cosignées
- 07/04/2026Énergie et carburants : Hausse du prix des carburantsquestion écrites
- 03/03/2026Formation professionnelle et apprentissage : Budget 2026 dédié à l'apprentissagequestion écrites
- 03/03/2026Enseignement : Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famillequestion écrites
- 03/03/2026Chambres consulaires : Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanatquestion écrites
- 03/03/2026Propriété : Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicitesquestion écrites
- 03/03/2026Collectivités territoriales : Compétence du bloc communal en matière de réseauxquestion écrites
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 24/02/2026Sécurité des biens et des personnes : Plan de lutte contre les cambriolagesquestion écrites
- 23/02/2026Création de la réserve citoyenne de la diplomatieproposition cosignées
- 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 17/02/2026Professions de santé : Accès aux études de santé dans les territoiresquestion écrites
- 17/02/2026Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraiteproposition signées
- 17/02/2026Promouvoir une société accueillante pour les enfantsproposition cosignées
- 17/02/2026Dépendance : Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillirquestion écrites
- 10/02/2026Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiquesproposition cosignées
- 10/02/2026Dépendance : Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpadquestion écrites
- 05/02/2026Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravésproposition cosignées
- 03/02/2026Formation professionnelle et apprentissage : Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formationquestion écrites
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- 18/12/2025Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalitéproposition cosignées
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- 16/12/2025Professions de santé : Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisationsquestion écrites
- 09/12/2025Automobiles : Alerte sur la situation des examens du permis de conduirequestion écrites
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Retraites : généralités : Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontairesquestion écrites
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.