l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 7294 · 03/06/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour93
- Contre20
- Abstentions2
- Non-votants1
- N'ont pas pris part471
116 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 03/06/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
- Rassemblement National29
- Ensemble pour la République16
- Socialistes et apparentés12
- Écologiste et Social11
- Horizons & Indépendants6
- Les Démocrates6
- Droite Républicaine5
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3
- Union des droites pour la République2
- Gauche Démocrate et Républicaine1
- Non déclaré1
- Non inscrit1
Position de chaque élu(e)
Pour93Afficher
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Anne BergantzLes Démocrates
- Théo BernhardtRassemblement National · par délégation
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Florent BOUDIÉNon inscrit
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Julien BrugerollesGauche Démocrate et Républicaine
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République
- Eddy CastermanRassemblement National
- Pauline CestrièresEnsemble pour la République
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Josiane CorneloupDroite Républicaine
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Marc de FleurianRassemblement National
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Stella DupontNon inscrit
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Jean-Marie FiévetEnsemble pour la République
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Charles FournierÉcologiste et Social · par délégation
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Guillaume GarotSocialistes et apparentés
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Jonathan GeryRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National · par délégation
- Damien GirardÉcologiste et Social
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Jordan GuittonRassemblement National
- Steevy GustaveÉcologiste et Social · par délégation
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Catherine HervieuÉcologiste et Social
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Catherine IbledEnsemble pour la République
- Laurent JacobelliRassemblement National
- Édouard JordanRassemblement National
- Marietta KaramanliSocialistes et apparentés · par délégation
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Hélène LaporteRassemblement National
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Gérard LeseulSocialistes et apparentés
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Julien LimongiRassemblement National
- Delphine LingemannLes Démocrates
- René LioretRassemblement National
- Christine LoirRassemblement National
- David MagnierRassemblement National
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Emmanuel MandonLes Démocrates
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophie MetteLes Démocrates · par délégation
- Christelle MinardDroite Républicaine
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Serge MullerRassemblement National
- Hubert OttLes Démocrates
- Julie OzenneÉcologiste et Social
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Anna PicSocialistes et apparentés
- Lisette PolletRassemblement National
- Dominique PotierSocialistes et apparentés · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Angélique RancRassemblement National · par délégation
- Julien RancouleRassemblement National
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Catherine RimbertRassemblement National
- Joseph RivièreRassemblement National
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Emeric SalmonRassemblement National
- Eva SasÉcologiste et Social
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Michaël TaverneRassemblement National
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Nicolas ThierryÉcologiste et Social
- Mélanie ThominSocialistes et apparentés
- Cyril TribuianiRassemblement National
- Jean-Luc WarsmannLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Caroline YadanEnsemble pour la République
Contre20Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention2Afficher
- Benjamin Lucas-LundyÉcologiste et Social
- Boris TavernierÉcologiste et Social
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
