l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 7962 · 02/07/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour55
- Contre30
- Abstentions1
- Non-votants1
- N'ont pas pris part500
87 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 02/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour55Afficher
- Philippe BallardRassemblement National
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- José BeaurainRassemblement National
- Anne BergantzLes Démocrates
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Florent BOUDIÉNon inscrit
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Marc de FleurianRassemblement National
- Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Marc FesneauLes Démocrates
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Julien GabarronRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Olivia GrégoireEnsemble pour la République · par délégation
- Jean-Carles GrelierLes Démocrates · par délégation
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Laurent JacobelliRassemblement National · par délégation
- Sylvie JosserandUNT
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Pascal LecampLes Démocrates · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National
- Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Éric MartineauLes Démocrates
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Sophie MetteLes Démocrates
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Christophe PlassardLes Indépendants - République et Territoires · par délégation
- Lisette PolletRassemblement National
- Joseph RivièreRassemblement National
- Charles RodwellEnsemble pour la République · par délégation
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Emeric SalmonRassemblement National
- Philippe SchreckRassemblement National · par délégation
- Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Annie VidalEnsemble pour la République
Contre30Afficher
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés · par délégation
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Elsa FaucillonGauche Démocrate et Républicaine
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Philippe NailletSocialistes et apparentés
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- François PiquemalLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés · par délégation
- Dominique PotierSocialistes et apparentés · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Jean-Louis RoumégasÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social · par délégation
- Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Boris TavernierÉcologiste et Social
- Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés
Abstention1Afficher
- Emmanuel MandonLes Démocrates
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
