l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 4527 · 04/12/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour218
- Contre0
- Abstentions0
- Non-votants2
- N'ont pas pris part388
220 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 04/12/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
- Rassemblement National50
- Socialistes et apparentés35
- Ensemble pour la République30
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire26
- Écologiste et Social16
- Droite Républicaine12
- Les Démocrates12
- Non déclaré9
- Horizons & Indépendants8
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6
- Union des droites pour la République5
- Non inscrit3
- Gauche Démocrate et Républicaine2
- UNT2
- Les Républicains1
- Non inscrits1
Position de chaque élu(e)
Pour218Afficher
- Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie-José AllemandSocialistes et apparentés
- Gabriel AmardNon inscrits
- Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
- Joël AviragnetSocialistes et apparentés
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social · par délégation
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Christian BaptisteSocialistes et apparentés · par délégation
- Christophe BARTHÈSNon inscrit
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés · par délégation
- Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Thibault BazinDroite Républicaine
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- Béatrice BELLAMYNon inscrit
- Béatrice BellaySocialistes et apparentés
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Christophe BentzRassemblement National
- Anne BergantzLes Démocrates
- Théo BernhardtRassemblement National
- Hervé BervilleNon inscrit · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République
- Frédéric BoccalettiRassemblement National
- Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Sylvie BonnetDroite Républicaine
- Émilie BonnivardDroite Républicaine · par délégation
- Ian BoucardDroite Républicaine
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés · par délégation
- Jorys BovetRassemblement National
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République · par délégation
- Philippe BrunNon inscrit
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Elie CaliferSocialistes et apparentés · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eddy CastermanRassemblement National
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Lionel CausseEnsemble pour la République
- Thomas CAZENAVENon inscrit
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Marc ChaventUnion des droites pour la République
- Paul ChristophleSocialistes et apparentés
- Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Josiane CorneloupDroite Républicaine
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Michel CriaudHorizons & Indépendants
- Laurent CroizierLes Démocrates
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
- Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Marc de FleurianRassemblement National · par délégation
- Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés · par délégation
- Stéphane DelautretteSocialistes et apparentés
- Vincent DescoeurDroite Républicaine
- Fabien DI FILIPPONon inscrit
- Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Nicolas DragonRassemblement National
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Stella DupontNon inscrit · par délégation
- Gaëtan DussausayeRassemblement National
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Olivier FALORNINon inscrit
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marc FerracciEnsemble pour la République
- Jean-Marie FiévetEnsemble pour la République
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Thierry FrappéRassemblement National
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Camille Galliard-MinierNon inscrit
- Guillaume GarotSocialistes et apparentés
- Thomas GassilloudEnsemble pour la République
- Anne GenetetEnsemble pour la République · par délégation
- Jonathan GeryRassemblement National
- Frank GilettiUNT
- Olga GivernetEnsemble pour la République
- José GonzalezRassemblement National
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Florence GouletRassemblement National
- Perrine GouletLes Démocrates
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Monique GrisetiRassemblement National
- Justine GruetDroite Républicaine
- Jérôme GuedjSocialistes et apparentés
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Julien GuibertRassemblement National
- Jordan GuittonRassemblement National
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HumbertRassemblement National
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Cyrille Isaac-SibilleLes Démocrates
- Laurent JacobelliRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National · par délégation
- Sylvie JosserandUNT
- Florence JoubertRassemblement National
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Bastien LachaudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Michel LauzzanaEnsemble pour la République
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine · par délégation
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Nadine LechonRassemblement National
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Katiana LevavasseurRassemblement National · par délégation
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Eric LiégeonDroite Républicaine
- Delphine LingemannLes Démocrates
- Philippe LottiauxRassemblement National
- David MagnierRassemblement National
- Lise MagnierHorizons & Indépendants · par délégation
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Matthieu MarchioRassemblement National
- Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Patrice MartinRassemblement National
- Damien MaudetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Joëlle MélinRassemblement National
- Thomas MénagéRassemblement National
- Ludovic MendesEnsemble pour la République · par délégation
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Éric MichouxUnion des droites pour la République
- Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Yannick MonnetGauche Démocrate et Républicaine
- Louise MorelLes Démocrates
- Jean MOULLIERENon inscrit
- Serge MullerRassemblement National
- Philippe NailletSocialistes et apparentés
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Marc PenaSocialistes et apparentés · par délégation
- Thierry PerezRassemblement National
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
- Kévin PfefferRassemblement National
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Josy PoueytoLes Démocrates · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & Indépendants
- Christophe ProençaSocialistes et apparentés
- Stéphane RambaudRassemblement National · par délégation
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Matthias RenaultRassemblement National
- Catherine RimbertRassemblement National · par délégation
- Véronique RiottonEnsemble pour la République · par délégation
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Claudia RouauxSocialistes et apparentés
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
- Anaïs SabatiniRassemblement National
- Alexandre SabatouRassemblement National · par délégation
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emeric SalmonRassemblement National
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Isabelle SantiagoSocialistes et apparentés
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social · par délégation
- Danielle SimonnetÉcologiste et Social
- Michaël TaverneRassemblement National
- Boris TavernierÉcologiste et Social · par délégation
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Sabine ThillayeLes Démocrates
- Mélanie ThominSocialistes et apparentés · par délégation
- Nicolas TurquoisLes Démocrates
- Boris VallaudSocialistes et apparentés
- Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
- Roger VicotSocialistes et apparentés
- Annie VidalEnsemble pour la République
- Corinne VignonEnsemble pour la République
- Lionel VuibertNon inscrit
- Frédéric WeberRassemblement National
- Éric WoerthNon inscrit · par délégation
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
