l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 5908 · 30/03/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour33
- Contre1
- Abstentions4
- Non-votants1
- N'ont pas pris part567
39 positions exprimées sur 606 membres en exercice le 30/03/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour33Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés
- Théo BernhardtRassemblement National
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Julien DiveDroite Républicaine
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Denis FégnéSocialistes et apparentés
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Florence GouletRassemblement National
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Hélène LaporteRassemblement National
- Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
- David MagnierRassemblement National
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Christophe ProençaSocialistes et apparentés
- Charles RodwellEnsemble pour la République · par délégation
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés · par délégation
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Emeric SalmonRassemblement National
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Liliana TanguyEnsemble pour la République
Contre1Afficher
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention4Afficher
- Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
