
Christian Girard
Député · Alpes-de-Haute-Provence
Christian Girard est député (Alpes-de-Haute-Provence) depuis le 07/07/2024, inscrit au groupe Rassemblement National.
Fiche du parti : Rassemblement national
Né(e) en mai 1952
Mandats et fonctions
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Alpes-de-Haute-Provence(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Conseiller régional· Provence-Alpes-Cote D'Azurdepuis le 02/07/2021[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Alpes-de-Haute-Provencedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Siège n° 153 · Assemblée nationale [AN] · voir l'hémicycle complet
Finances de la région · Provence-Alpes-Cote D'Azur
Exercice 2024, en euros par habitant
563 €
comparables 507 €
37 €
comparables 60 €
94 €
comparables 81 €
491 €
comparables 502 €
Les 6 derniers exercices connus
| Exercice | Produits | Charges | Dette | Équipement | Population |
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 497 € | 410 € | 523 € | 36 € | 5 021 928 |
| 2020 | 470 € | 401 € | 546 € | 27 € | 5 030 890 |
| 2021 | 469 € | 385 € | 560 € | 36 € | 5 052 832 |
| 2022 | 494 € | 413 € | 534 € | 49 € | 5 081 101 |
| 2023 | 507 € | 434 € | 541 € | 38 € | 5 098 666 |
| 2024 | 568 € | 491 € | 563 € | 37 € | 5 127 840 |
DGFiP, comptes individuels des collectivités : comptes de la région (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR), montants en euros par habitant, sauf la population. « Comparables » : moyenne des régions comparables (régions de métropole hors idf et corse), calculée par la source elle-même.
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 19/09/2025).
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| CONSEILLER REGIONAL | 10 905 | 22 317 | 22 868 | 11 153 |
| deputé | 38 342 | 73 698 | 37 278 | |
| Total déclaré | 10 905 | 60 659 | 96 566 | 48 431 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Fonctions bénévoles
LIONS INTERNATIONAL membre bénévole (RAS)
Participations dirigeantes (4)
- Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur · menmbre du conseil d'administration
- lycée technique Philippe Girard · administrateur
- syndicat myxte de gestion du parc naturel régional du Lubéron · comité syndical délégué du Conseil régional
- sci
Participations financières
sci (Non)
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Alpes-de-Haute-Provence(04))· déposée le 19/09/2025
Mandats électifs
CONSEILLER REGIONAL · 06/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 10 905 € · 2022 : 22 317 € · 2023 : 22 868 € · 2024 : 11 153 €
deputé · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 73 698 € · 2024 : 37 278 €
Fonctions bénévoles
LIONS INTERNATIONAL membre bénévole · Activité : RAS
Participations dirigeantes
Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur · Activité : menmbre du conseil d'administration · 01/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
lycée technique Philippe Girard · Activité : administrateur · 01/2020 à 06/2024
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
syndicat myxte de gestion du parc naturel régional du Lubéron · Activité : comité syndical délégué du Conseil régional · 12/2021 à 06/2024
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
sci · 01/2024 à 06/2024
Rémunération : 2024 : 0 €
Participations financières
sci · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 98 · Évaluation : 47091
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Alpes-de-Haute-Provence(04))· déposée le 09/09/2024
Mandats électifs
CONSEILLER MUNICIPAL · 06/2020 à 08/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
CONSEILLER REGIONAL · 06/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 10 905 € · 2022 : 10 966 €
Fonctions bénévoles
LIONS INTERNATIONAL membre bénévole · Activité : RAS
Participations dirigeantes
Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur · Activité : menmbre du conseil d'administration · 12/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
lycée technique Philippe Girard · Activité : administrateur · 12/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
syndicat myxte de gestion du parc naturel régional du Lubéron · Activité : comité syndical délégué du Conseil régional · 12/2021 à aujourd'hui
Rémunération : 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
sci · 05/2017 à aujourd'hui
Rémunération : 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 €
Participations financières
sci · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 99 · Nombre de parts : 98 · Évaluation : 47091
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
37 %de présence en réunion de commission (122 présences sur 326 convocations au registre publié, dont 3 excusées)
44 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
50 %des 9 459 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
96 % des 574 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 23 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 2 424 (52 %) · contre 1 859 (40 %) · abstention 421 (9 %) · dont 171 par délégation
17amendements déposés comme auteur (17e législature)
5 625 cosignés (médiane : 3 252) · 140 693 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2757 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026pourl'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 30/10/2026abstentionl'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 30/10/2026contrel'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature). Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 136 textes : 72 pour · 41 contre · 23 abstentions ▸▾
- pourl'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 30/10/2026 · adopté
- abstentionl'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 30/10/2026 · rejeté
- abstentionl'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 30/10/2026 · rejeté
- pourl'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 30/10/2026 · adopté
- pourl'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 21/10/2026 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 20/10/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 20/10/2026 · rejeté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 15/10/2026 · adopté
- contrel'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 14/10/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 13/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · 05/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 07/04/2026 · adopté
- pourl'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · rejeté
- pourl'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 25/02/2026 · rejeté
- pourl'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · rejeté
- pourl'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · rejeté
- pourl'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · rejeté
- pourl'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · rejeté
- contrel'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- contrel'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · rejeté
- abstentionl'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- pourl'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · adopté
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- abstentionl'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- abstentionl'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- abstentionl'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- contrel'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- abstentionl'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · adopté
- contrel'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · rejeté
- contrel'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 19/11/2025 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- contrel'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- contrel'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- contrel'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- contrel'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- contrel'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- contrel'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · rejeté
- contrel'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 03/11/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 31/10/2025 · adopté
- abstentionl'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- contrel'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- abstentionl'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 12/11/2024 · rejeté
- pourl'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- contrel'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · rejeté
- pourl'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- contrel'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- abstentionl'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- contrel'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- pourl'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- pourl'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22/10/2024 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). · 15/10/2024 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). · 14/10/2024 · adopté
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 79 textes : 60 pour · 14 contre · 5 abstentions ▸▾
- pourla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · 13/10/2026 · adopté
- pourl'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- abstentionl'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- contrel'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · rejeté
- abstentionl'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- contrel'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourla proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 15/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- pourl'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 07/07/2026 · rejeté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 01/07/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 30/06/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 30/06/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · adopté
- contrel'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 05/05/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 15/04/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 15/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). · 13/04/2026 · rejeté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). · 12/02/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. · 22/01/2026 · adopté
- pourla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 17/12/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · 23/10/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 01/07/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). · 03/06/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- abstentionl'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- pourl'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 19/03/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · adopté
- pourl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 55 textes : 37 pour · 16 contre · 2 abstentions ▸▾
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · 23/06/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 07/04/2026 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 02/04/2026 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés. · 02/02/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. · 02/02/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. · 27/01/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. · 27/01/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. · 23/01/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. · 23/01/2026 · rejeté
- pourla proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). · 22/01/2026 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. · 14/01/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. · 14/01/2026 · rejeté
- pourl'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · 16/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). · 22/10/2025 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. · 16/10/2025 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. · 16/10/2025 · rejeté
- contrela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 08/09/2025 · rejeté
- pourl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
- pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
- pourl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). · 01/07/2025 · adopté
- pourl'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). · 26/06/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- abstentionl'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- abstentionl'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 08/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 08/04/2025 · rejeté
- contrel'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourla demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · rejeté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). · 18/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). · 18/02/2025 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. · 04/12/2024 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 47 textes : 22 pour · 21 contre · 4 abstentions ▸▾
- abstentionl'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- contrel'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- contrel'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- pourl'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- abstentionl'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrela deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- abstentionl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- abstentionl'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrel'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrela première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrel'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- contrel'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrela deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrel'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrel'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · rejeté
- contrel'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 07/11/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · rejeté
- pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · adopté
- pourl'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 04/11/2024 · adopté
- pourl'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · rejeté
- pourl'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 28/10/2024 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 45 textes : 34 pour · 6 contre · 5 abstentions ▸▾
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- pourla proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- pourl'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 26/05/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · adopté
- pourl'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). · 12/02/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- abstentionl'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). · 15/10/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 17/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). · 03/06/2025 · adopté
- pourl'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
- pourl'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
- contrel’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 09/04/2025 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). · 31/03/2025 · adopté
- abstentionl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
- contrel'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 17/02/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). · 03/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). · 03/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). · 20/11/2024 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). · 07/11/2024 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 23 textes : 18 pour · 4 contre · 1 abstention ▸▾
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · 24/06/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · 17/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). · 13/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 24/06/2025 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 16/06/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). · 26/05/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 19/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). · 04/02/2025 · adopté
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 5 textes : 3 pour · 2 contre ▸▾
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · rejeté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- contrela demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · rejeté
Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.
Mentions dans la presse
24 article(s) · 12 source(s)
Affaires judiciaires relayées par la presse
- gestes à caractère sexuelcondamnation en première instance15/06/2020
« Gestes à caractère sexuel: le conjoint de l'ex-députée Denise Trudel condamné à 7 ans de prison. » source, source unique
Chaque affaire est présentée dans l'état de sa dernière décision connue, à la date indiquée, avec la phrase de l'article qui l'établit. Une procédure en cours n'est pas une faute établie et toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d'innocence ; une condamnation peut être infirmée en appel. Une décision n'est dite définitive que si une source l'écrit. Rectification via la page de contact.
- 04/09/2026Présidentielle 2027. Christian Girard (RN) au soutien de Marine Le Penhauteprovenceinfo.comvia son équipe parlementaire (Valérie Barbier)
- 05/08/2026Élections sénatoriales . Fabrice Durnerin choisit Aurélie Abeille en tant que suppléantehauteprovenceinfo.comvia son équipe parlementaire (Aurélie Abeille)
- 09/04/2026Municipales 2026 à Riez : le candidat Marc Cellai réfute l'appui du député RN Christian GirardLa Provence
- 09/04/2026Pour Christian Girard, "le mode de scrutin ne convient pas"BFM
- 07/02/2026Municipales 2026 dans les Alpes-de-Haute-Provence : Christian Girard "sera sur une liste"La Provence
- 05/08/2025Peyruis. Aurélie Abeille candidate aux municipales pour le RNhauteprovenceinfo.comvia son équipe parlementaire (Aurélie Abeille)
- 16/06/2025Propos racistes ou homophobes : 9 députés RN présents sur un groupe Facebook, dont Monique Griseti et Christian GirardLa Provence
- 12/06/2025"Je suis pas raciste, j'ai été élevé avec eux", Christian Girard se défend de sa présence sur un groupe FacebookFrance 3 Régions
- 14/01/2025Christian Girard dans un groupe Facebook racisteAlpes 1
- 17/11/2024Le député RN des Alpes-de-Haute-Provence Christian Girard moqué pour avoir "défendu" un amendement de LFILa Provence
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). Les articles sont listés par date, sans classement ni appréciation : nous indexons le titre, la source et la date, jamais le texte. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 13/10/2026Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutesproposition cosignées
- 16/09/2026Abroger les zones à faibles émissions-mobilitésproposition cosignées
- 08/09/2026Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineursproposition cosignées
- 08/09/2026Animaux : Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026question écrites
- 25/08/2026Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement socialproposition cosignées
- 23/07/2026Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesproposition cosignées
- 23/07/2026Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersproposition cosignées
- 22/07/2026Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite superviséeproposition cosignées
- 10/07/2026Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiairesproposition cosignées
- 09/07/2026Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa communeproposition cosignées
- 30/06/2026Transports ferroviaires : Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire nationalquestion écrites
- 30/06/2026Santé : Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PMEquestion écrites
- 26/06/2026Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eauproposition cosignées
- 24/06/2026Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoineproposition cosignées
- 23/06/2026Enseignement maternel et primaire : Difficultés des directeurs d'école à maintenir un climat scolaire sereinquestion écrites
- 23/06/2026Famille : Familles nombreuses, premières victimes du budget 2026question écrites
- 02/06/2026Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinproposition cosignées
- 27/05/2026Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsproposition cosignées
- 26/05/2026Abroger le titre de séjour pour soinsproposition cosignées
- 05/05/2026Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupproposition cosignées
- 28/04/2026Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesproposition cosignées
- 28/04/2026Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésproposition cosignées
- 21/04/2026Professions de santé : Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoiresquestion écrites
- 14/04/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 24/03/2026Culture : Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Carsquestion écrites
- 16/03/2026Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvagesproposition cosignées
- 03/03/2026Sang et organes humains : Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévolesquestion écrites
- 03/03/2026Élevage : Risques de réapparition de la clavelée pour la filière ovine et caprinequestion écrites
- 19/02/2026Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routièreproposition cosignées
- 09/02/2026Lutter contre les placements d’enfants injustifiésproposition cosignées
- 09/02/2026Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkisproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventionsproposition cosignées
- 04/02/2026Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducativeproposition cosignées
- 27/01/2026Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravéproposition cosignées
- 13/01/2026Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientalesproposition cosignées
- 02/01/2026Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communauxproposition cosignées
- 23/12/2025Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la rechercheproposition cosignées
- 23/12/2025Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquéesproposition cosignées
- 23/12/2025Encadrer la production et la vente de sachets de nicotineproposition cosignées
- 23/12/2025Établissements de santé : Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provencequestion écrites
- 23/12/2025Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiersproposition cosignées
- 23/12/2025Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamisteproposition cosignées
- 16/12/2025Santé : Transparence de la fabrication des prothèses dentairesquestion écrites
- 16/12/2025Patrimoine culturel : Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Parisquestion écrites
- 02/12/2025Assurance maladie maternité : Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintesquestion écrites
- 02/12/2025Aquaculture et pêche professionnelle : Application de l'arrêté du 22 juillet 2025question écrites
- 02/12/2025Politique extérieure : Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algériennequestion écrites
- 02/12/2025Relever l’âge limite des réservistes de la police nationaleproposition cosignées
- 21/11/2025Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publiqueproposition cosignées
- 18/11/2025Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladieproposition cosignées
- 18/11/2025Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique françaiseproposition cosignées
- 01/10/2025Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéralproposition cosignées
- 30/09/2025Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territorialesproposition cosignées
- 30/09/2025Reconnaissance et sauvegarde du pastoralismeproposition cosignées
- 17/09/2025Gratuité des parkings d'hôpitaux publicsproposition cosignées
- 17/09/2025Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangersproposition cosignées
- 17/09/2025Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 17/09/2025Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 17/09/2025Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifsproposition cosignées
- 17/09/2025Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animauxproposition cosignées
- 17/09/2025Freiner la croissance du photovoltaïqueproposition cosignées
- 17/09/2025Rétablissement du délit de séjour irrégulierproposition cosignées
- 17/09/2025Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiantsproposition cosignées
- 17/09/2025Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesproposition cosignées
- 17/09/2025Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageproposition cosignées
- 04/09/2025Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierproposition cosignées
- 07/07/2025Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la sociétéproposition cosignées
- 10/06/2025Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprisesproposition cosignées
- 10/06/2025Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesproposition cosignées
- 03/06/2025Étrangers : Programme EILEquestion écrites
- 27/05/2025Professions et activités sociales : Situation préoccupante des aides à domicilequestion écrites
- 13/05/2025Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelleproposition cosignées
- 13/05/2025Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitantsproposition cosignées
- 13/05/2025Créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenuesproposition cosignées
- 06/05/2025Assurance maladie maternité : Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étrangerquestion écrites
- 05/05/2025Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santéproposition cosignées
- 15/04/2025Bâtiment et travaux publics : Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024question écrites
- 04/04/2025Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesproposition cosignées
- 01/04/2025Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieproposition cosignées
- 01/04/2025Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèvesproposition cosignées
- 25/03/2025Télécommunications : Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire françaisquestion écrites
- 25/03/2025Agriculture : Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européensquestion écrites
- 25/03/2025Sécurité des biens et des personnes : Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillementquestion écrites
- 13/03/2025Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 13/03/2025Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvageproposition cosignées
- 13/03/2025Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre publicproposition cosignées
- 11/03/2025Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésproposition cosignées
- 11/03/2025Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraiteproposition cosignées
- 11/03/2025Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsproposition cosignées
- 11/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreproposition cosignées
- 11/03/2025Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franceproposition cosignées
- 11/03/2025Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsproposition cosignées
- 11/03/2025Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logementproposition cosignées
- 07/03/2025Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaireproposition cosignées
- 07/03/2025Abaisser la majorité pénale à 16 ansproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuitproposition cosignées
- 07/03/2025Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %proposition cosignées
- 07/03/2025Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 07/03/2025Sauvegarder nos écoles ruralesproposition cosignées
- 07/03/2025Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociauxproposition cosignées
- 07/03/2025Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilièresproposition cosignées
- 07/03/2025Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangersproposition cosignées
- 07/03/2025Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurationproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer le versement du RSA, de l'ASPA et des APL aux personnes condamnées pour terrorismeproposition cosignées
- 07/03/2025Soutenir les femmes atteintes d’endométrioseproposition cosignées
- 07/03/2025Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreproposition cosignées
- 07/03/2025Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autisteproposition cosignées
- 07/03/2025Supprimer les zones à faibles émissionsproposition cosignées
- 07/03/2025Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’Étatproposition cosignées
- 07/03/2025Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violproposition cosignées
- 04/03/2025Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfantproposition cosignées
- 18/02/2025Professions de santé : Pénurie de vétérinaires dans les territoires rurauxquestion écrites
- 18/02/2025Impôts et taxes : Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRDquestion écrites
- 10/12/2024Élevage : Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovinsquestion écrites
- 26/11/2024Professions de santé : Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgencequestion écrites
- 19/11/2024Immigration : Risques liés à la procédure de kafalaquestion écrites
- 19/11/2024Aide aux victimes : Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMAquestion écrites
- 05/11/2024Sang et organes humains : Dégradation inquiétante du secteur du don du sangquestion écrites
- 15/10/2024Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceproposition cosignées
- 17/09/2024Faciliter la construction de nouveaux établissements pénitentiairesproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.
Les autres élus du même territoire
Listes établies à partir des seuls mandats en cours publiés par le Répertoire national des élus, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ni classement ni sélection : l'ordre suit la fonction publiée par le registre, puis le nom.
Le conseil régionalProvence-Alpes-Côte d'Azur(122 autres élus)
Renaud MuselierPrésident du conseil régional
Christian ESTROSI1er Vice-président du conseil régional- Chantal EYMEOUD2ème Vice-président du conseil régional
- François DE CANSON3ème Vice-président du conseil régional
- Sophie JOISSAINS4ème Vice-président du conseil régional
- David GEHANT5ème Vice-président du conseil régional
- Bénédicte MARTIN6ème Vice-président du conseil régional
- Jean-Pierre COLIN7ème Vice-président du conseil régional
- Véronique BORRÉ8ème Vice-président du conseil régional
- Nicolas ISNARD9ème Vice-président du conseil régional
- Marie-Florence BULTEAU RAMBAUD10ème Vice-président du conseil régional
- Serge AMAR11ème Vice-président du conseil régional
- Virginie PIN12ème Vice-président du conseil régional
- Jean-Pierre SERRUS13ème Vice-président du conseil régional
- Jacqueline BOUYAC14ème Vice-président du conseil régional
- Ludovic PERNEY15ème Vice-président du conseil régional
- Patrick ADRIEN
- Sabrina AGRESTI ROUBACHE
- Jean AILLAUD
- Louis ALBRAND
- Claude ALEMAGNA
Franck Allisio- Magali ALTOUNIAN
- Claire ARAGONES
et 98 autres membres, sur la fiche de chacun(e).
Les parlementairesAlpes-de-Haute-Provence(2 autres élus)
Sophie Ricourt VaginayAssemblée nationale
Jean-Yves RouxSénat