Anthony Brosse
Député · Loiret
Groupe : Ensemble pour la RépubliqueParti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Anthony Brosse est député (Loiret) depuis le 07/07/2024, inscrit au groupe Ensemble pour la République.
Fiche du parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)
Né(e) en novembre 1980
X : compte officiel, source WikidataLinkedIn : compte officiel, source Wikidata
Mandats et fonctions
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Loiret(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Loiretdu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Siège n° 388 · Assemblée nationale [AN] · voir l'hémicycle complet
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 05/09/2024).
137
137
14 366
22 939
8 844
15 763
53 510
78 979
37 278
2016*20172018*2019*2020*20212022*2023*2024*
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Député | 38 342 | 76 698 | 37 278 | ||||||
| UNIFAF · Stagiaire de la Formation Professionnelle | 9 407 | 17 999 | |||||||
| SIAP · Entreprise sociale de l'habitat | 137 | 137 | 0 | 137 | 961 | 549 | 0 | ||
| SITOMAP · Vice-président | 4 959 | 4 803 | 3 314 | ||||||
| SITOMAP · Président | 3 001 | 9 548 | 9 686 | 2 281 | |||||
| BGV · Vice-président | 1 568 | 5 666 | 5 482 | ||||||
| Total déclaré | 137 | 137 | 14 366 | 22 939 | 8 844 | 15 763 | 53 510 | 78 979 | 37 278 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Mandats électifs (2)
Conseiller municipal de Pithiviers · Conseiller communautaire de la communauté de communes du Pithiverais
Fonctions bénévoles
Tous Citoyens : Réussir pour Pithiviers (constituer et soutenir une liste de candidats aux élections municipales accompagner les élus TCRP de Pithiviers et plus largement accompagner l'action citoyenne informer et éclairer les citoyens sur les enjeux des politiques locales créer du débat et de la concertation développer des projets pour favoriser le vivre ensemble défendre des valeurs de politique sociale écologique et solidaire défendre le patrimoine historique et environnemental de la commune de Pithiviers soutenir des candidats aux autres élections)
Participations dirigeantes (5)
- Etablissement Public Foncier du Loiret · membre du collège des élus locaux
- Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageur · Membre du comité syndical
- Conférence Intercommunale du Logement · membre
- CNAS · Président de la délégation du Loiret
- SMORE · Membre du bureau
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député(Loiret(45))· déposée le 05/09/2024
Mandats électifs
Conseiller municipal de Pithiviers · 02/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 €
Conseiller communautaire de la communauté de communes du Pithiverais · 02/2023 à aujourd'hui
Rémunération : 2023 : 0 €
Député · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 38 342 € · 2023 : 76 698 € · 2024 : 37 278 €
Fonctions bénévoles
Tous Citoyens : Réussir pour Pithiviers · Activité : constituer et soutenir une liste de candidats aux élections municipales accompagner les élus TCRP de Pithiviers et plus largement accompagner l'action citoyenne informer et éclairer les citoyens sur les enjeux des politiques locales créer du débat et de la concertation développer des projets pour favoriser le vivre ensemble défendre des valeurs de politique sociale écologique et solidaire défendre le patrimoine historique et environnemental de la commune de Pithiviers soutenir des candidats aux autres élections
Activités professionnelles (5 dernières années)
UNIFAF · Description : Stagiaire de la Formation Professionnelle · 09/2018 à 10/2019
Rémunération : 2018 : 9 407 € · 2019 : 17 999 €
Participations dirigeantes
SIAP · Activité : Entreprise sociale de l'habitat · 09/2016 à 07/2022
Rémunération : 2016 : 137 € · 2017 : 137 € · 2018 : 0 € · 2019 : 137 € · 2020 : 961 € · 2021 : 549 € · 2022 : 0 €
Etablissement Public Foncier du Loiret · Activité : membre du collège des élus locaux · 01/2018 à 06/2020
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 €
Syndicat Mixte pour la Gestion de l'Habitat Voyageur · Activité : Membre du comité syndical · 08/2020 à 04/2022
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 €
Conférence Intercommunale du Logement · Activité : membre · 09/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
CNAS · Activité : Président de la délégation du Loiret · 12/2020 à aujourd'hui
Rémunération : 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
SMORE · Activité : Membre du bureau · 01/2018 à aujourd'hui
Rémunération : 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 € · 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
SITOMAP · Activité : Vice-président · 01/2018 à 09/2020
Rémunération : 2018 : 4 959 € · 2019 : 4 803 € · 2020 : 3 314 €
SITOMAP · Activité : Président · 09/2020 à 03/2023
Rémunération : 2020 : 3 001 € · 2021 : 9 548 € · 2022 : 9 686 € · 2023 : 2 281 €
BGV · Activité : Vice-président · 11/2020 à 12/2022
Rémunération : 2020 : 1 568 € · 2021 : 5 666 € · 2022 : 5 482 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
16 %de présence en réunion de commission (28 présences sur 170 convocations au registre publié, dont 58 excusées)
5 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
63 %des 9 459 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
99 % des 574 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 23 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 579 (27 %) · contre 4 287 (72 %) · abstention 62 (1 %) · dont 5 720 par délégation
oct. 2024oct. 2026
25amendements déposés comme auteur (17e législature)
1 178 cosignés (médiane : 3 252) · 140 693 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 29/10/2026contre (délég.)l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · adopté
- 29/10/2026contre (délég.)l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · adopté
- 29/10/2026contre (délég.)l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contre (délég.)le sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). · rejeté
Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature). Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 123 textes : 99 pour · 21 contre · 3 abstentions ▸▾
- pourl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 22/10/2026 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 20/10/2026 · rejeté
- pourl'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 19/10/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 15/10/2026 · adopté
- pourl'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 14/10/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 13/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · 05/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 07/04/2026 · adopté
- pourl'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- contrel'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- pourl'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- contrel'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 27/02/2026 · adopté
- pourl'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- pourl'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- pourl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- pourl'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- pourl'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- pourl'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 26/02/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 25/02/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). · 28/01/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). · 28/01/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). · 28/01/2026 · adopté
- pourl'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- contrel'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · rejeté
- pourl'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · rejeté
- pourl'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- contrel'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 14/01/2026 · adopté
- pourl'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- contrel'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · rejeté
- pourl'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- pourl'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · adopté
- abstentionla première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 19/11/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
- pourl'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
- pourl'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · rejeté
- pourl'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · rejeté
- pourl'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 03/11/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 31/10/2025 · adopté
- pourl'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- contrel'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · rejeté
- pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). · 10/06/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · rejeté
- pourl'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- pourl'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 12/11/2024 · rejeté
- pourl'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · rejeté
- pourl'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). · 15/10/2024 · adopté
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 108 textes : 93 pour · 14 contre · 1 abstention ▸▾
- pourla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · 13/10/2026 · adopté
- pourl'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · rejeté
- pourl'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- contrela proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 15/07/2026 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · rejeté
- pourl'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- pourl'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- pourl'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · rejeté
- pourl'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- pourl'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- pourl'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 07/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- pourl'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 01/07/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 30/06/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 30/06/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · rejeté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 05/05/2026 · adopté
- pourl'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 16/04/2026 · adopté
- pourl'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 16/04/2026 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 15/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). · 13/04/2026 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · 09/04/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · 28/01/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · 28/01/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. · 22/01/2026 · adopté
- pourla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 17/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · 23/10/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 01/07/2025 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). · 25/06/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). · 25/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). · 04/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 12/02/2025 · rejeté
- pourl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- contrel'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 69 textes : 61 pour · 8 contre ▸▾
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · 23/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- contrela demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). · 16/04/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 07/04/2026 · rejeté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 02/04/2026 · adopté
- contrela demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). · 26/02/2026 · rejeté
- pourl'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · 16/12/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). · 10/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). · 10/12/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). · 10/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). · 22/10/2025 · adopté
- pourla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 08/09/2025 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
- pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
- pourl'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). · 01/07/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 56 textes : 49 pour · 7 contre ▸▾
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · rejeté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · 24/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · 17/06/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · 11/06/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). · 04/06/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). · 04/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- contrel'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · adopté
- pourl'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · rejeté
- pourl'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · adopté
- pourl'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · adopté
- pourl'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · adopté
- pourl'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 30/05/2026 · adopté
- pourl'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- contrel'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · rejeté
- pourl'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · rejeté
- pourl'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- pourl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 22/05/2026 · adopté
- pourl'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 22/05/2026 · adopté
- pourl'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 21/05/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). · 26/03/2026 · adopté
- pourl'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). · 05/02/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. · 04/02/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 24/06/2025 · rejeté
- pourl'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 19/06/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 16/06/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). · 26/05/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). · 13/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). · 13/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 19/02/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 47 textes : 26 pour · 19 contre · 2 abstentions ▸▾
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). · 12/10/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). · 12/10/2026 · adopté
- contrela proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- pourl'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · 11/06/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · 11/06/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). · 11/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · 28/05/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · 28/05/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). · 10/04/2026 · adopté
- contrela demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). · 10/04/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). · 11/12/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). · 11/12/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- pourl'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). · 15/10/2025 · adopté
- abstentionl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 17/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). · 03/06/2025 · adopté
- contrel’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 28/05/2025 · adopté
- pourl’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). · 06/03/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- contrel'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). · 03/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). · 20/11/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). · 07/11/2024 · adopté
Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 46 textes : 39 pour · 6 contre · 1 abstention ▸▾
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). · 11/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). · 11/12/2025 · adopté
- pourl'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- pourl'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- pourl'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
- pourl'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourla deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · rejeté
- pourl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrel'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 09/11/2025 · adopté
- pourl'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- pourl'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · rejeté
- pourl'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- pourla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 07/11/2025 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · rejeté
- pourl'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · rejeté
Union européenne · traités, institutions, budget et compétences de l'Unionsur 7 textes : 6 pour · 1 contre ▸▾
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. · 11/05/2026 · adopté
- contrel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. · 04/02/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. · 30/01/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. · 30/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- pourla déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 26/11/2024 · adopté
Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.
Mentions dans la presse
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- 13/10/2026Budget 2027 : “On a besoin de faire des économies”, selon le député Anthony BrosseLa République du Centre
- 09/04/2026Le député Anthony Brosse ne siégera pas au conseil municipal de Pithiviers, il a démissionnéLa République du Centre
- 09/04/2026Anthony Brosse et Thierry Stromboni, têtes de liste, siègeront-ils dans l'opposition au conseil de PithiviersLa République du Centre
- 10/03/2026Une liste menée par Anthony brossePressReader
- 27/02/2026Agritourisme : l’inscription dans le code rural proposée par la mission parlementaireagra.fr
- 16/02/2026Municipales 2026 Pithiviers : Maxime Buizard mènera une liste sans étiquette pour "tourner la page Philippe Nolland"ici.fr
- 10/02/2026Le député Anthony Brosse sera candidat aux municipales à Pithiviers : "Il faut redorer l'image de cette ville"La République du Centre
- 07/02/2026"Il faut savoir faire un choix, le mien est Pithiviers" : le député Anthony Brosse se déclare candidat aux municipalesici.fr
- 05/10/2025Élections municipales 2026 : à Chilleurs-aux-Bois, Éric Tournon mènera une liste "pour donner un nouvel élan à la commune "La République du Centrevia son équipe parlementaire (Eric Tournon)
- 09/07/2025La FNSEA et les JA du Loiret rencontrent le député Anthony Brossehorizons-journal.fr
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Activité parlementaire
- 29/10/2026Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraiteproposition cosignées
- 13/10/2026Moderniser les communications d’urgenceproposition cosignées
- 13/10/2026Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »proposition cosignées
- 01/10/2026Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électriqueproposition cosignées
- 15/09/2026Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace publicproposition cosignées
- 15/09/2026Définir, structurer et développer la filière agritouristiqueproposition signées
- 15/09/2026Créer un homicide maritimeproposition cosignées
- 11/09/2026Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ansproposition cosignées
- 08/09/2026Sécurité routière : Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistesquestion écrites
- 04/09/2026Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesproposition cosignées
- 04/09/2026Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsproposition cosignées
- 24/07/2026Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsproposition cosignées
- 16/07/2026Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénaleproposition cosignées
- 03/07/2026Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfantsproposition cosignées
- 30/06/2026Retraites : régimes autonomes et spéciaux : Cumul retraite IRCANTEC et mandat de même catégoriequestion écrites
- 24/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineursproposition cosignées
- 24/06/2026Restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 24/06/2026Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire nationalproposition cosignées
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 16/06/2026Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursproposition cosignées
- 18/05/2026Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistanceproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 08/04/2026Uniformiser les procédures de vacations funérairesproposition cosignées
- 01/04/2026Protection des agents publicsproposition cosignées
- 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
- 24/02/2026Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairieproposition cosignées
- 24/02/2026Création d’une déclaration de beau-parentalitéproposition cosignées
- 18/02/2026Faciliter l'accès aux soins ophtalmiquesproposition cosignées
- 10/02/2026Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurproposition cosignées
- 04/02/2026Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresproposition cosignées
- 03/02/2026Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des AESHproposition cosignées
- 03/02/2026Personnes handicapées : Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESATquestion écrites
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 23/01/2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesproposition cosignées
- 21/01/2026Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleproposition cosignées
- 21/01/2026Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexitproposition cosignées
- 24/12/2025Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxproposition cosignées
- 23/12/2025Santé : Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentalequestion écrites
- 16/12/2025État civil : Création d'un fichier national des usurpations d'identitéquestion écrites
- 15/12/2025Pour un esport responsable et attractifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 02/12/2025Assurance maladie maternité : Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALDquestion écrites
- 01/12/2025Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatproposition cosignées
- 27/11/2025Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 18/11/2025Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursproposition cosignées
- 18/11/2025Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrainproposition cosignées
- 30/10/2025Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunaleproposition cosignées
- 21/10/2025Valoriser les bienfaits du lien animaux-humainsproposition cosignées
- 21/10/2025Enseignement supérieur : Universitarisation formation pédicure-podologue Orléansquestion écrites
- 07/10/2025Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurproposition cosignées
- 02/10/2025Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'écoleproposition cosignées
- 01/10/2025Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financièreproposition cosignées
- 23/09/2025Réforme de l'assurance chômageproposition cosignées
- 24/06/2025Mutualité sociale agricole : Délais des visites médicales par la MSAquestion écrites
- 23/06/2025Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfanceproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer la lutte contre la traite des êtres humainsproposition cosignées
- 12/06/2025Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationproposition cosignées
- 04/06/2025Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnelsproposition cosignées
- 27/05/2025Environnement : Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025question écrites
- 27/05/2025Anciens combattants et victimes de guerre : Réparations accordées aux familles de harkisquestion écrites
- 23/05/2025Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesproposition cosignées
- 22/05/2025Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeproposition cosignées
- 20/05/2025Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsproposition cosignées
- 14/05/2025Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsproposition cosignées
- 07/05/2025Créer le statut de réfugié scientifiqueproposition cosignées
- 02/05/2025Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travailproposition cosignées
- 30/04/2025Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 29/04/2025Agriculture : Pérennité du dispositif DiNA des Cumaquestion écrites
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 17/04/2025Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechniqueproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 31/03/2025Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandonproposition cosignées
- 31/03/2025Fin du maintien à vie dans le logement socialproposition cosignées
- 25/03/2025Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 17/03/2025Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaireproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 04/03/2025Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleproposition cosignées
- 18/02/2025Mort et décès : Pratique de l'humusation en Francequestion écrites
- 11/02/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 11/02/2025Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsproposition cosignées
- 30/01/2025Rétablir un cumul des mandatsproposition cosignées
- 29/01/2025Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquidesproposition cosignées
- 27/01/2025Contre toutes les fraudes aux aides publiquesproposition cosignées
- 20/01/2025Exercice de la démocratie agricoleproposition cosignées
- 17/12/2024Finances publiques : Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuelquestion écrites
- 17/12/2024Sécurité routière : Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduirequestion écrites
- 16/12/2024Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsproposition cosignées
- 20/11/2024Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésproposition cosignées
- 07/11/2024Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéproposition cosignées
- 05/11/2024Fonctionnaires et agents publics : Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifsquestion écrites
- 05/11/2024Logement : Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitatquestion écrites
- 17/10/2024Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrenceproposition cosignées
- 17/10/2024Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiquesproposition cosignées
- 15/10/2024Anciens combattants et victimes de guerre : Reconnaissance des épouses des harkisquestion écrites
- 08/10/2024Travail : Avantages des salariés mis à disposition dans les entreprises utilisatricesquestion écrites
- 08/10/2024Assurance maladie maternité : Tarif différencié de médecine libérale en désert médicalquestion écrites
- 08/10/2024Fonction publique territoriale : Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriauxquestion écrites
- 01/10/2024Logement : Sécurité des matériaux lors de la rénovation de logementsquestion écrites
- 06/02/2024Prévenir les ingérences étrangères en Franceproposition cosignées
- 21/12/2023Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseproposition cosignées
- 04/07/2023Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.
Les autres élus du même territoire
Listes établies à partir des seuls mandats en cours publiés par le Répertoire national des élus, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ni classement ni sélection : l'ordre suit la fonction publiée par le registre, puis le nom.
Les parlementairesLoiret(8 autres élus)
Constance de PélichyAssemblée nationale
Emmanuel DuplessyAssemblée nationale
Marie-Philippe LubetAssemblée nationale
Thomas MénagéAssemblée nationale
Richard RamosAssemblée nationale
Christophe ChaillouSénat
Pauline MartinSénat
Hugues SaurySénat