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La République Ouverte

l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 5015 · 14/01/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour175
  • Contre18
  • Abstentions5
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part409

199 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 14/01/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 175 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 18 au total

Position de chaque élu(e)

Pour175Afficher
Contre18Afficher
Abstention5Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher