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La République Ouverte

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8416 · 17/07/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour29
  • Contre23
  • Abstentions12
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part521

65 positions exprimées sur 586 membres en exercice le 17/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 29 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 23 au total

Position de chaque élu(e)

Pour29Afficher
Contre23Afficher
Abstention12Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher