l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 8429 · 21/07/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour258
- Contre84
- Abstentions10
- Non-votants1
- N'ont pas pris part232
353 positions exprimées sur 585 membres en exercice le 21/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
- Rassemblement National87
- Ensemble pour la République52
- Droite Républicaine36
- Horizons & Indépendants21
- Les Démocrates21
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8
- Socialistes et apparentés8
- Union des droites pour la République8
- Non inscrit7
- Gauche Démocrate et Républicaine3
- Non déclaré2
- UNT2
- Écologiste et Social1
- Les Indépendants - République et Territoires1
- Les Républicains1
Position de chaque élu(e)
Pour258Afficher
- Xavier AlbertiniHorizons & Indépendants
- Charles AlloncleUnion des droites pour la République
- Gabriel AttalEnsemble pour la République
- Erwan BalanantLes Démocrates
- Philippe BallardRassemblement National
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Thibault BazinDroite Républicaine
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- José BeaurainRassemblement National
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Christophe BentzRassemblement National
- Anne BergantzLes Démocrates
- Théo BernhardtRassemblement National
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Emmanuel BlairyRassemblement National
- Sophie BlancRassemblement National
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République
- Jean BodartLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Sylvie BonnetDroite Républicaine
- Émilie BonnivardDroite Républicaine
- Jean-Yves BonyDroite Républicaine · par délégation
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Ian BoucardDroite Républicaine
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Manon BouquinUNT
- Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine
- Jean-Michel BrardHorizons & Indépendants
- Xavier BretonDroite Républicaine
- Hubert BrigandDroite Républicaine
- Blandine BrocardLes Démocrates
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Philippe BrunNon inscrit
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République
- Eddy CastermanRassemblement National
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Pierre CazeneuveEnsemble pour la République
- Pauline CestrièresEnsemble pour la République
- Bernard ChaixUnion des droites pour la République
- Bernard ChaumeilRassemblement National
- Cendrine ChazéDroite Républicaine
- Sébastien ChenuRassemblement National
- Roger ChudeauRassemblement National
- Bruno ClavetRassemblement National
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Caroline ColombierRassemblement National
- Pierre CordierDroite Républicaine
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Josiane CorneloupDroite Républicaine · par délégation
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Pierrick CourbonSocialistes et apparentés
- Laurent CroizierLes Démocrates
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National · par délégation
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Romain DaubiéLes Démocrates
- Alain DavidSocialistes et apparentés
- Marc de FleurianRassemblement National
- Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
- Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Vincent DescoeurDroite Républicaine
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Edwige DiazUNT
- Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
- Benjamin DirxEnsemble pour la République
- Julien DiveDroite Républicaine
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Nicolas DragonRassemblement National
- Alexandre DufossetRassemblement National
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Stella DupontNon inscrit
- Gaëtan DussausayeRassemblement National
- Jérôme EndDroite Républicaine
- Christine EngrandNon inscrit
- Sophie ErranteNon inscrit
- Philippe FaitHorizons & Indépendants
- Frédéric FalconRassemblement National
- Yannick Favennec-BécotLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Marc FerracciEnsemble pour la République
- Marc FesneauLes Démocrates
- Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
- Thierry FrappéRassemblement National
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Bruno FuchsLes Démocrates
- Julien GabarronRassemblement National
- Anne GenetetEnsemble pour la République
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Sabine GervaisLes Démocrates
- Jonathan GeryRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Florence GouletRassemblement National
- Perrine GouletLes Démocrates
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Olivia GrégoireEnsemble pour la République · par délégation
- Daniel GrenonNon inscrit
- Monique GrisetiRassemblement National
- Justine GruetDroite Républicaine
- Julien GuibertRassemblement National
- Carole GuillermLes Démocrates
- Jordan GuittonRassemblement National
- Stéphane HablotSocialistes et apparentés
- Marine HameletRassemblement National
- Pierre HenrietHorizons & Indépendants
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HumbertRassemblement National
- Harold HuwartNon inscrit
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Catherine IbledEnsemble pour la République
- Pascal JenftRassemblement National
- François JolivetHorizons & Indépendants
- Alexis JollyRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National
- Édouard JordanRassemblement National
- Florence JoubertRassemblement National
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Émeline K/BidiGauche Démocrate et Républicaine
- Loïc KervranLes Indépendants - République et Territoires
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Alim LatrècheEnsemble pour la République
- Laure LavaletteRassemblement National
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Didier Le GacEnsemble pour la République
- Constance Le GripEnsemble pour la République
- Annaïg Le MeurEnsemble pour la République
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Marine Le PenRassemblement National
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine
- Pascal LecampLes Démocrates
- Nadine LechonRassemblement National
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Patricia LemoineEnsemble pour la République
- Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Eric LiégeonDroite Républicaine
- Thierry LigerDroite Républicaine
- Julien LimongiRassemblement National
- René LioretRassemblement National
- Brigitte LisoEnsemble pour la République
- Christine LoirRassemblement National
- Marie-France LorhoRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National
- Alexandre LoubetRassemblement National
- Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
- David MagnierRassemblement National
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Laurent MarcangeliHorizons & Indépendants
- Matthieu MarchioRassemblement National
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Sandra MarsaudEnsemble pour la République
- Patrice MartinRassemblement National
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Droite Républicaine
- Alexandra Martin (Gironde)Ensemble pour la République
- Éric MartineauLes Démocrates
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Patricia MaussionLes Démocrates
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Yaël MénachéRassemblement National
- Thomas MénagéRassemblement National
- Nicolas MetzdorfEnsemble pour la République
- Pierre MeurinRassemblement National
- Éric MichouxUnion des droites pour la République
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Christelle MinardDroite Républicaine · par délégation
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Thibaut MonnierRassemblement National
- Serge MullerRassemblement National
- Christophe NaegelenLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Julien OdoulRassemblement National
- Karl OliveEnsemble pour la République
- Hubert OttLes Démocrates
- Jimmy PahunLes Démocrates
- Astrid Panosyan-BouvetNon inscrit · par délégation
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Caroline ParmentierRassemblement National
- Charlotte Parmentier-LecocqHorizons & Indépendants
- Éric PaugetDroite Républicaine
- Thierry PerezRassemblement National
- Frédéric PetitLes Démocrates · par délégation
- Maud PetitLes Démocrates
- Kévin PfefferRassemblement National
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Lisette PolletRassemblement National
- Alexandre PortierDroite Républicaine
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Angélique RancRassemblement National · par délégation
- Julien RancouleRassemblement National
- Isabelle RauchHorizons & Indépendants
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Matthias RenaultRassemblement National
- Emeline Rey-RinchetDroite Républicaine
- Catherine RimbertRassemblement National
- Véronique RiottonEnsemble pour la République
- Joseph RivièreRassemblement National
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Charles RodwellEnsemble pour la République · par délégation
- Vincent RollandDroite Républicaine
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Xavier RoserenHorizons & Indépendants
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National
- Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Nicole SanquerLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Anne SicardRassemblement National
- Bertrand SorreEnsemble pour la République
- Michèle TabarotDroite Républicaine
- Emmanuel TachéRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Liliana TanguyEnsemble pour la République
- David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Michaël TaverneRassemblement National
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Thierry TessonRassemblement National
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Vincent ThiébautHorizons & Indépendants
- Nicolas ThierryÉcologiste et Social
- Sabine ThillayeLes Démocrates
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Romain TonussiRassemblement National
- Cyril TribuianiRassemblement National
- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Antoine ValentinUnion des droites pour la République
- Antoine VermorelDroite Républicaine
- Annie VidalEnsemble pour la République
- Jean-Pierre VigierDroite Républicaine
- Corinne VignonEnsemble pour la République
- Lionel VuibertNon inscrit
- Christopher WeissbergEnsemble pour la République
Contre84Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gabriel AmardNon inscrits
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social
- Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- Lisa BellucoÉcologiste et Social
- Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benoît BiteauÉcologiste et Social
- Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Dorine BregmanSocialistes et apparentés
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Paul ChristophleSocialistes et apparentés
- Hadrien ClouetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés
- Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Martine FrogerSocialistes et apparentés
- Océane GodardSocialistes et apparentés
- Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Philippe LatombeLes Démocrates
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et Républicaine
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benjamin Lucas-LundyÉcologiste et Social
- Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marc PenaSocialistes et apparentés
- Stéphane PeuGauche Démocrate et Républicaine
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
- René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Jean-Louis RoumégasÉcologiste et Social
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hervé SaulignacSocialistes et apparentés
- Danielle SimonnetÉcologiste et Social
- Thierry SotherSocialistes et apparentés
- Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social
- Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Boris TavernierÉcologiste et Social
- Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés
- Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Boris VallaudSocialistes et apparentés
- Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Dominique VoynetÉcologiste et Social
Abstention10Afficher
- Christian BaptisteSocialistes et apparentés
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Ayda HadizadehSocialistes et apparentés
- Fatiha Keloua HachiSocialistes et apparentés
- Julie OzenneÉcologiste et Social
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
