l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 5792 · 27/02/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour44
- Contre0
- Abstentions0
- Non-votants3
- N'ont pas pris part563
47 positions exprimées sur 610 membres en exercice le 27/02/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour44Afficher
- Christine ArrighiÉcologiste et Social
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés · par délégation
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- Théo BernhardtRassemblement National
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Émilie BonnivardDroite Républicaine · par délégation
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République · par délégation
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Denis FégnéSocialistes et apparentés · par délégation
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Frantz GumbsLes Démocrates
- Steevy GustaveÉcologiste et Social · par délégation
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Catherine HervieuÉcologiste et Social · par délégation
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Sacha HouliéSocialistes et apparentés
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Thomas LamHorizons & Indépendants · par délégation
- Hélène LaporteRassemblement National
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine LoirRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- David MagnierRassemblement National
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Nicolas MetzdorfEnsemble pour la République · par délégation
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Christelle MinardDroite Républicaine · par délégation
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social
- Annie VidalEnsemble pour la République
N'ont pas pris part au vote3Afficher
- Jean-Didier BERGERNon inscrit
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Camille Galliard-MinierNon inscrit
