Thierry Benoit

Député · Ille-et-Vilaine

Groupe : Horizons & IndépendantsParti : Horizons

Thierry Benoit est député (Ille-et-Vilaine) depuis le 07/07/2024, inscrit au groupe Horizons & Indépendants.

Né(e) en septembre 1966

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Participation30 %scrutins publics · médiane 24 %Présence45 %en commission · médiane 40 %Amendements81déposés comme auteur Rémunérations199 €déclarées à la HATVP, 2023 Presse20articles indexés sur 12 mois Mandats1en cours

Mandats et fonctions

Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Ille-et-Vilaine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Ille-et-Vilainedu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Ille-et-Vilainedu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Ille-et-Vilainedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Ille-et-Vilainedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]

Commissions : Commission des affaires économiques · Commission des affaires économiques

Siège n° 223 · Assemblée nationale [AN] · voir l'hémicycle complet

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 15/11/2024).

Total déclaré par année (€)

31 114

71 041

71 104

70 947

86 306

35 338

199

2017*2018201920202021*2022*2023

* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.

Détail par activité et par année

Rémunérations déclarées (montants annuels, €)	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Conseiller Départemental					15 402
député	31 114	71 041	71 104	70 773	70 676	35 338
VINS HENRI MAIRE · Vente de vins				174
Henri MAIRE · Représentant de commerce					228
Henri maire · Vente de vins							199
Total déclaré	31 114	71 041	71 104	70 947	86 306	35 338	199

Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.

Participations dirigeantes (12)

Association Pays de Fougères en marche · Président
Collège Sainte Marie · Membre du Conseil d'administration
Collège Thérèse-Pierre · Membre du Conseil d'administration
ape2A · Membre du Conseil d'administration
Association Le Parc · Membre du Conseil d'administration
Clic CAUDHEM · Membre du Conseil d'administration
Pays d'accueil Touristique · Membre du Conseil d'administration
Association la Dussetière · Membre du Conseil d'administration
LABOCEA · Membre du Conseil d'administration
Association LA DUSSETIERE · Membre du conseil d'administration
POSABITAT · Membre du conseil d'administration
SCI

Participations financières

SCI (Non)

Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député· déposée le 15/11/2024

Mandats électifs

Conseiller Départemental · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 15 402 €
député · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 31 114 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €

Activités professionnelles (5 dernières années)

VINS HENRI MAIRE · Description : Vente de vins · 01/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 174 €
Henri MAIRE · Description : Représentant de commerce · 01/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 228 €
Henri maire · Description : Vente de vins · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 199 €

Participations dirigeantes

Association Pays de Fougères en marche · Activité : Président · 01/2012 à 07/2021
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Collège Sainte Marie · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Collège Thérèse-Pierre · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
ape2A · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association Le Parc · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Clic CAUDHEM · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Pays d'accueil Touristique · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association la Dussetière · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
LABOCEA · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association LA DUSSETIERE · Activité : Membre du conseil d'administration · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
POSABITAT · Activité : Membre du conseil d'administration · 05/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
SCI · 10/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €

Participations financières

SCI · Activité de conseil : Non · Capital détenu : 75 · Nombre de parts : 19788 · Évaluation : 197880

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Ille-et-Vilaine(35))· déposée le 11/07/2024

Mandats électifs

Conseiller Départemental · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 15 402 €
député · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 31 114 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €

Activités professionnelles (5 dernières années)

VINS HENRI MAIRE · Description : Vente de vins · 01/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 174 €
Henri MAIRE · Description : Représentant de commerce · 01/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 228 €
Henri maire · Description : Vente de vins · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 199 €

Participations dirigeantes

Association Pays de Fougères en marche · Activité : Président · 01/2012 à 07/2021
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Collège Sainte Marie · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Collège Thérèse-Pierre · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
ape2A · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association Le Parc · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Clic CAUDHEM · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Pays d'accueil Touristique · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association la Dussetière · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
LABOCEA · Activité : Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Association LA DUSSETIERE · Activité : Membre du conseil d'administration · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
POSABITAT · Activité : Membre du conseil d'administration · 05/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €

Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

45 %de présence en réunion de commission (128 présences sur 287 convocations au registre publié)

63 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %

Présence en commission : distribution des députés

90+

Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).

30 %des 9 241 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée

71 % des 574 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %

Où se situe-t-il/elle parmi les 574 ?

90+

Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).

pour 956 (34 %) · contre 1 492 (54 %) · abstention 330 (12 %) · dont 4 par délégation

Rythme mensuel : scrutins tenus (gris) et positions de l'élu(e) (bleu)

oct. 2024oct. 2026

81amendements déposés comme auteur (17e législature)

802 cosignés (médiane : 3 252) · 140 693 amendements déposés par l'ensemble des députés

Amendements déposés : distribution des députés

10+

25+

50+

100+

250+

500+

1000+

Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).

Derniers votes en scrutin public (60 affichés)

28/10/2026contrel'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
28/10/2026contrel'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
28/10/2026contrel'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026contrel'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026pourl'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026contrel'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026pourl'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026pourl'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026contrel'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026pourl'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026pourl'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
27/10/2026contrel'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
27/10/2026abstentionl'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
21/10/2026contrel'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026abstentionl'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026abstentionl'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
21/10/2026pourl'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
21/10/2026contrel'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026pourl'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
21/10/2026contrel'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
21/10/2026contrel'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
21/10/2026contrel'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
20/10/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
19/10/2026contrel'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
19/10/2026pourl'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
19/10/2026abstentionl'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
19/10/2026pourl'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
19/10/2026pourl'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
19/10/2026abstentionl'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté

Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature). Ce que ces chiffres comptent exactement.

Votes par thème

« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.

Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 84 textes : 57 pour · 7 contre · 20 abstentions ▸

contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
abstentionl'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). · 23/06/2026 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 07/04/2026 · rejeté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 02/04/2026 · adopté
pourl'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · 16/12/2025 · adopté
pourl'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). · 09/12/2025 · adopté
pourl'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · adopté
pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). · 22/10/2025 · adopté
pourla déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 08/09/2025 · rejeté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). · 10/07/2025 · adopté
abstentionl'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
contrel'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · rejeté
pourl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
contrel'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
pourl'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 09/07/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
abstentionl'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
abstentionl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
pourl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). · 01/07/2025 · adopté
abstentionl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
abstentionl'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
abstentionl'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
abstentionl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
abstentionl'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
abstentionl'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
abstentionl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
abstentionl'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
pourl'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. · 12/03/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). · 11/03/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). · 18/02/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). · 18/02/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté

Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 70 textes : 52 pour · 12 contre · 6 abstentions ▸

contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 20/10/2026 · rejeté
pourl'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 19/10/2026 · adopté
contrel'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 19/10/2026 · rejeté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 13/10/2026 · rejeté
pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · 05/05/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 07/04/2026 · adopté
pourl'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
pourl'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
pourl'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
contrel'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
pourl'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
pourl'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
pourl'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 25/02/2026 · rejeté
pourl'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
pourl'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
pourl'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 13/01/2026 · adopté
pourl'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · rejeté
pourl'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · adopté
contrela première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
pourl'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
pourl'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
pourl'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
pourl'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
pourl'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
pourl'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · adopté
abstentionl'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 20/11/2025 · rejeté
pourl'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 19/11/2025 · adopté
abstentionl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · rejeté
pourl'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). · 18/11/2025 · adopté
pourl'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
pourl'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
pourl'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
pourl'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 03/11/2025 · adopté
pourl'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 31/10/2025 · adopté
pourl'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
abstentionl'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · rejeté
pourl'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
pourl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture). · 10/06/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
abstentionl'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · adopté
pourl'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
pourl'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
contrela première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 12/11/2024 · rejeté
pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22/10/2024 · adopté
abstentionl'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22/10/2024 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). · 15/10/2024 · adopté

Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 64 textes : 51 pour · 12 contre · 1 abstention ▸

pourla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · 13/10/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · rejeté
pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 15/07/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 07/07/2026 · rejeté
pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
pourl'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 01/07/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 30/06/2026 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 05/05/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). · 13/04/2026 · rejeté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). · 12/02/2026 · adopté
pourla déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 17/12/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 08/07/2025 · adopté
pourl'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
pourl'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
pourl'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
pourl'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
pourl'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 02/07/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). · 01/07/2025 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). · 03/06/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). · 07/05/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · rejeté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
pourl'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18/03/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · rejeté
pourl'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · adopté
pourl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
pourl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
pourl'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 10/02/2025 · rejeté

Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 39 textes : 31 pour · 6 contre · 2 abstentions ▸

pourl'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
contrel'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
pourl'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
contrel'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · rejeté
pourl'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourl'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourl'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourl'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourl'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
abstentionl'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourla deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
pourl'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · rejeté
pourl'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
pourl'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
pourl'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
pourl'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · rejeté
pourl'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
pourl'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
pourla première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
pourl'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
pourl'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
contrel'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
pourl'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
pourla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
pourl'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · rejeté
abstentionl'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · adopté
contrel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). · 31/10/2024 · rejeté
pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 29/10/2024 · adopté
pourl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 29/10/2024 · adopté
pourl'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). · 28/10/2024 · adopté

Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 35 textes : 27 pour · 5 contre · 3 abstentions ▸

contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · rejeté
abstentionl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
pourl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · 24/06/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). · 17/06/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 02/06/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
pourl'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
pourl'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
pourl'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
contrel'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · rejeté
pourl'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
pourl'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
abstentionl'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · rejeté
pourl'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
pourl'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
pourl'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
pourl'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
pourl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 22/05/2026 · adopté
pourl'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 22/05/2026 · adopté
pourl'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · rejeté
contrel'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 24/06/2025 · rejeté
pourla motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). · 26/05/2025 · adopté
pourl'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). · 10/04/2025 · rejeté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · 11/03/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · 11/03/2025 · adopté
pourl'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · 11/03/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · 11/03/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 19/02/2025 · adopté
pourl'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté

Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 35 textes : 28 pour · 2 contre · 5 abstentions ▸

pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). · 12/10/2026 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · 28/05/2026 · adopté
pourl'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). · 28/05/2026 · adopté
pourl'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 26/05/2026 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · rejeté
pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). · 27/01/2026 · adopté
abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
abstentionl'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
abstentionl'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · adopté
abstentionl'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
abstentionl'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
pourl'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). · 03/07/2025 · adopté
pourl'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). · 03/07/2025 · adopté
pourl'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 17/06/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). · 04/06/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). · 03/06/2025 · adopté
pourl'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
pourl'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
pourl'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 29/04/2025 · adopté
pourl'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 10/04/2025 · adopté
pourl’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 09/04/2025 · adopté
contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 09/04/2025 · rejeté
pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17/03/2025 · adopté
pourl'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). · 17/02/2025 · adopté
pourl'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
pourl'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
pourl'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
pourl'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). · 03/12/2024 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). · 03/12/2024 · adopté
pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). · 07/11/2024 · adopté

Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 5 textes : 3 pour · 2 contre ▸

Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.

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10/09/2026« Un débat utile » : avant les Sénatoriales, le député Thierry Benoît s’adresse aux candidats en Ille-et-VilaineMaVille.com
10/09/2026« Un débat utile » : avant les Sénatoriales, le député Thierry Benoît s’adresse aux candidats en Ille-et-VilaineOuest-France
10/09/2026« Un débat utile » : avant les Sénatoriales, le député Thierry Benoît s’adresse aux candidats en Ille-et-VilaineMaVille.com
01/09/2026Emission spéciale Thierry Benoitrci.fm
16/08/2026« Le sénateur Duplomb est déraisonnable » : le député Thierry Benoît explique son vote sur la loi d’urgence agricoleMaVille.com
11/08/2026Urgence agricole : un collectif d’habitants adresse une lettre ouverte à Thierry BenoîtActu.fr
09/08/2026« Le sénateur Duplomb est déraisonnable » : le député Thierry Benoît explique son vote sur la loi d’urgence agricoleMaVille.com - Rennes
09/08/2026À Fougères, les Insoumis accusent le député Thierry Benoît de « se mettre au service du RN »Ouest-France

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Activité parlementaire

15/09/2026Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendieproposition cosignées
07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
25/08/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militairesquestion écrites
23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
14/07/2026Personnes handicapées : Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulantsquestion écrites
30/06/2026Impôt sur le revenu : Coparentalité - fiscalité inadaptéequestion écrites
23/06/2026Retraites : généralités : Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraitequestion écrites
23/06/2026Entreprises : Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaquesquestion écrites
23/06/2026Santé : Effondrement de l'accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
26/05/2026Élevage : Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitierquestion écrites
26/05/2026Agriculture : PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMAquestion écrites
21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
19/05/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnésquestion écrites
12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
04/05/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommationrapport
30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
24/03/2026Chasse et pêche : Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateursquestion écrites
19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
03/02/2026Entreprises : Protection des données personnelles des chefs d'entreprisequestion écrites
28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
11/11/2025Pharmacie et médicaments : Rupture de stock de Repatha dans les pharmaciesquestion écrites
11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
28/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsrapport
26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
13/05/2025Propriété : Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légalesquestion écrites
13/05/2025Professions de santé : Cumul emploi retraite - professionnels de la santéquestion écrites
30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
08/04/2025Entreprises : Calcul des cotisations - santé au travailquestion écrites
01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
11/03/2025Entreprises : Généralisation de la facturation électroniquequestion écrites
11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
10/12/2024Industrie : Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinagequestion écrites
12/11/2024Retraites : généralités : Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familialquestion écrites
12/11/2024Établissements de santé : Permanence des soins entre hôpitaux et cliniquesquestion écrites
07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées

Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.

Les autres élus du même territoire

Listes établies à partir des seuls mandats en cours publiés par le Répertoire national des élus, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ni classement ni sélection : l'ordre suit la fonction publiée par le registre, puis le nom.

Les parlementairesIlle-et-Vilaine(11 autres élus)

Mickaël BoulouxAssemblée nationale
Jean-Luc BourgeauxAssemblée nationale
Mathilde HignetAssemblée nationale
Tristan LahaisAssemblée nationale
Christine Le NabourAssemblée nationale
Marie MesmeurAssemblée nationale
Claudia RouauxAssemblée nationale
Nicolas BelloirSénat
Françoise GatelSénat
Sylvie RobertSénat
Daniel SalmonSénat

Mandats et fonctions

Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)

Mandats électifs

Activités professionnelles (5 dernières années)

Participations dirigeantes

Participations financières

Mandats électifs

Activités professionnelles (5 dernières années)

Participations dirigeantes

Votes en scrutin public · Assemblée nationale

Votes par thème

Mentions dans la presse

Activité parlementaire

Les autres élus du même territoire

Les parlementaires·Ille-et-Vilaine(11 autres élus)

Les parlementairesIlle-et-Vilaine(11 autres élus)