
Thierry Benoit
Député · 6Ème Circonscription
Né(e) le 13/09/1966
Mandats et fonctions
- Député· 6Ème Circonscriptiondepuis le 08/07/2024[Répertoire national des élus]
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Ille-et-Vilaine(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 13ème législature· Ille-et-Vilainedu 20/06/2007 au 19/06/2012[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 14ème législature· Ille-et-Vilainedu 20/06/2012 au 20/06/2017[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 15ème législature· Ille-et-Vilainedu 18/06/2017 au 21/06/2022[Assemblée nationale]
- Député· Assemblée nationale de la 16ème législature· Ille-et-Vilainedu 19/06/2022 au 09/06/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des affaires économiques · Commission des affaires économiques
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 15/11/2024).
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller Départemental | 15 402 | ||||||||||||
| député | 31 114 | 71 041 | 71 104 | 70 773 | 70 676 | 35 338 | |||||||
| Vente de vins · VINS HENRI MAIRE | 174 | ||||||||||||
| Représentant de commerce · Henri MAIRE | 228 | ||||||||||||
| Vente de vins · Henri maire | 199 | ||||||||||||
| Président | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du Conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| Membre du conseil d'administration | 0 | ||||||||||||
| SCI | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Total déclaré | 31 114 | 71 041 | 71 104 | 70 947 | 86 306 | 35 338 | 199 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Participations financières : Non (75)
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités modificative· Député· déposée le 15/11/2024
Mandats électifs
Conseiller Départemental · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 15 402 €
député · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 31 114 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Vente de vins · Employeur : VINS HENRI MAIRE · 01/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 174 €
Représentant de commerce · Employeur : Henri MAIRE · 01/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 228 €
Vente de vins · Employeur : Henri maire · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 199 €
Participations dirigeantes
Président · 01/2012 à 07/2021
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 05/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
SCI · 10/2022 à 07/2024
Rémunération : 2022 : 0 € · 2023 : 0 € · 2024 : 0 €
Participations financières
Non · Capital détenu : 75 · Nombre de parts : 19788 · Évaluation : 197880
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Ille-et-Vilaine(35))· déposée le 11/07/2024
Mandats électifs
Conseiller Départemental · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 15 402 €
député · 06/2017 à 06/2022
Rémunération : 2017 : 31 114 € · 2018 : 71 041 € · 2019 : 71 104 € · 2020 : 70 773 € · 2021 : 70 676 € · 2022 : 35 338 €
Activités professionnelles (5 dernières années)
Vente de vins · Employeur : VINS HENRI MAIRE · 01/2020 à 12/2020
Rémunération : 2020 : 174 €
Représentant de commerce · Employeur : Henri MAIRE · 01/2021 à 12/2021
Rémunération : 2021 : 228 €
Vente de vins · Employeur : Henri maire · 01/2023 à 12/2023
Rémunération : 2023 : 199 €
Participations dirigeantes
Président · 01/2012 à 07/2021
Rémunération : 2012 : 0 € · 2013 : 0 € · 2014 : 0 € · 2015 : 0 € · 2016 : 0 € · 2017 : 0 € · 2018 : 0 € · 2019 : 0 € · 2020 : 0 € · 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du Conseil d'administration · 01/2021 à 06/2021
Rémunération : 2021 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 07/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
Membre du conseil d'administration · 05/2022 à aujourd'hui
Rémunération : 2022 : 0 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
46 %de présence en réunion de commission (118 présences sur 255 convocations au registre publié)
66 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
32 %des 8 434 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
75 % des 578 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 942 (35 %) · contre 1 448 (53 %) · abstention 317 (12 %) · dont 4 par délégation
81amendements déposés comme auteur (17e législature)
767 cosignés (médiane : 3 198) · 121 843 amendements déposés par l'ensemble des députés
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 21/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 21/07/2026pourl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 21/07/2026pourle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026abstentionl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). · rejeté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 20/07/2026pourl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). · adopté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026contrel'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 17/07/2026pourl'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourle sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrele sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026abstentionl'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026pourl'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · rejeté
- 16/07/2026contrel'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). · adopté
Seuls les scrutins publics sont nominatifs : les votes à main levée, majoritaires en séance, ne sont pas publiés par élu. Ne pas prendre part à un scrutin public ne signifie pas être absent(e) de l'hémicycle, et « non-votant » désigne un(e) élu(e) qui ne prend pas part au vote (présidence de séance, gouvernement). Les votes par délégation sont signalés. Le rythme mensuel couvre au plus les 24 derniers mois. La médiane, la distribution et le percentile portent sur les parlementaires en exercice de la chambre, méthode identique pour tous. La présence en commission provient du registre officiel publié réunion par réunion dans l'open data (présent, absent, excusé) ; seules les réunions dont le registre est publié sont comptées, et cette présence ne préjuge ni de la présence en séance publique ni du reste de l'activité. Sources : Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature).
Mentions dans la presse
13 article(s) · 5 source(s)
- 10/09/2026« Les économies doivent commencer par le haut » : ce député d’Ille-et-Vilaine interpelle les candidats aux SénatorialesActu.fr
- 10/09/2026« Un débat utile » : avant les Sénatoriales, le député Thierry Benoît s’adresse aux candidats en Ille-et-VilaineOuest-France
- 10/09/2026« Un débat utile » : avant les Sénatoriales, le député Thierry Benoît s’adresse aux candidats en Ille-et-VilaineMaVille.com
- 11/08/2026Urgence agricole : un collectif d’habitants adresse une lettre ouverte à Thierry BenoîtActu.fr
- 09/08/2026« Le sénateur Duplomb est déraisonnable » : le député Thierry Benoit explique son vote sur la loi d’urgence agricoleOuest-France
- 09/08/2026"Il se met au service du RN" : les insoumis fustigent le vote de ce député d'Ille-et-VilaineActu.fr
- 09/08/2026À Fougères, les Insoumis accusent le député Thierry Benoît de « se mettre au service du RN »MaVille.com
- 09/08/2026À Fougères, les Insoumis accusent le député Thierry Benoît de « se mettre au service du RN »Ouest-France
- 09/08/2026« Le sénateur Duplomb est déraisonnable » : le député Thierry Benoît explique son vote sur la loi d’urgence agricoleMaVille.com - Rennes
- 11/06/2026À Fougères, Lutte ouvrière critique « l’enfumage » du député Thierry Benoît sur le pouvoir d’achatOuest-France
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). La tonalité est une estimation automatique (modèle de langage) portant sur le registre de l'article, jamais sur la personne : marge d'erreur assumée, méthode identique pour tous. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 07/09/2026Définir juridiquement la fleur de selproposition cosignées
- 31/08/2026Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernéesproposition cosignées
- 25/08/2026Retraites : fonctionnaires civils et militaires : Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militairesquestion écrites
- 23/07/2026Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesproposition cosignées
- 14/07/2026Personnes handicapées : Fluidifier le traitement administratif du remboursement des fauteuils roulantsquestion écrites
- 30/06/2026Impôt sur le revenu : Coparentalité - fiscalité inadaptéequestion écrites
- 23/06/2026Entreprises : Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaquesquestion écrites
- 23/06/2026Retraites : généralités : Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraitequestion écrites
- 23/06/2026Santé : Effondrement de l'accès aux soins dermatologiquesquestion écrites
- 16/06/2026Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salonsproposition cosignées
- 11/06/2026Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidenceproposition cosignées
- 26/05/2026Agriculture : PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMAquestion écrites
- 26/05/2026Élevage : Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitierquestion écrites
- 21/05/2026Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementproposition cosignées
- 19/05/2026Assurance maladie maternité : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnésquestion écrites
- 12/05/2026Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximitéproposition cosignées
- 06/05/2026Création d’un ordre national des audioprothésistesproposition cosignées
- 04/05/2026Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommationrapport
- 30/04/2026Pour une montagne vivante et souveraineproposition cosignées
- 05/04/2026Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantieproposition cosignées
- 02/04/2026Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueproposition cosignées
- 24/03/2026Chasse et pêche : Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateursquestion écrites
- 19/03/2026Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaireproposition cosignées
- 03/03/2026Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurproposition cosignées
- 17/02/2026Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026proposition cosignées
- 17/02/2026La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfantproposition cosignées
- 17/02/2026Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralproposition cosignées
- 17/02/2026Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placésproposition cosignées
- 17/02/2026Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesproposition cosignées
- 17/02/2026Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicitesproposition cosignées
- 03/02/2026Entreprises : Protection des données personnelles des chefs d'entreprisequestion écrites
- 28/01/2026Mettre fin au devoir conjugalproposition cosignées
- 20/01/2026Garantir une offre de soins dans les zones sous dotéesproposition cosignées
- 19/01/2026Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicitesproposition cosignées
- 13/01/2026Créer un statut pour les lieutenants de louveterieproposition cosignées
- 17/12/2025Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusifproposition cosignées
- 05/12/2025Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatproposition cosignées
- 11/11/2025Pharmacie et médicaments : Rupture de stock de Repatha dans les pharmaciesquestion écrites
- 11/07/2025Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législativesproposition cosignées
- 27/06/2025L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceproposition cosignées
- 24/06/2025Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiersproposition cosignées
- 23/06/2025La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soinsproposition cosignées
- 20/06/2025Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agressionproposition cosignées
- 20/06/2025Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeuteproposition cosignées
- 17/06/2025Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementproposition cosignées
- 12/06/2025Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédantsproposition cosignées
- 28/05/2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsrapport
- 26/05/2025Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailproposition cosignées
- 13/05/2025Propriété : Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légalesquestion écrites
- 13/05/2025Professions de santé : Cumul emploi retraite - professionnels de la santéquestion écrites
- 30/04/2025Mieux lutter contre le harcèlement scolaireproposition cosignées
- 24/04/2025Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesproposition cosignées
- 22/04/2025Sécuriser la vente de plaques d'immatriculationproposition cosignées
- 17/04/2025Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 08/04/2025Entreprises : Calcul des cotisations - santé au travailquestion écrites
- 01/04/2025Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 20/03/2025Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesproposition cosignées
- 19/03/2025Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendantsproposition cosignées
- 11/03/2025Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025proposition cosignées
- 11/03/2025Entreprises : Généralisation de la facturation électroniquequestion écrites
- 11/03/2025Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeproposition cosignées
- 04/03/2025Profession d'infirmierproposition cosignées
- 03/03/2025Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesproposition cosignées
- 19/02/2025Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires rurauxproposition cosignées
- 18/02/2025Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricoleproposition cosignées
- 17/02/2025Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsproposition cosignées
- 13/02/2025Protéger les Français des ravages de la drogueproposition cosignées
- 13/02/2025Restaurer l’autorité de l'Étatproposition cosignées
- 13/02/2025Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurproposition cosignées
- 13/02/2025Valoriser la réserve communale de sécurité civileproposition cosignées
- 04/02/2025Pour réformer l'accueil des gens du voyageproposition cosignées
- 28/01/2025Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleueproposition cosignées
- 10/12/2024Industrie : Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinagequestion écrites
- 12/11/2024Établissements de santé : Permanence des soins entre hôpitaux et cliniquesquestion écrites
- 12/11/2024Retraites : généralités : Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familialquestion écrites
- 07/11/2024Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licenceproposition cosignées
- 30/01/2024Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileproposition cosignées
- 23/01/2024Renforcer la sécurité des professionnels de santéproposition cosignées
- 28/04/2023Visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendueproposition cosignées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.