l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 3036 · 10/07/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour37
- Contre29
- Abstentions43
- Non-votants2
- N'ont pas pris part517
111 positions exprimées sur 628 membres en exercice le 10/07/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour37Afficher
- Marie-José AllemandSocialistes et apparentés
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
- Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés · par délégation
- Thibault BazinDroite Républicaine
- Hervé BervilleNon inscrit · par délégation
- Florent BOUDIÉNon inscrit
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Stéphane DelautretteSocialistes et apparentés
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Marie-Charlotte GarinÉcologiste et Social · par délégation
- Philippe GosselinDroite Républicaine · par délégation
- Pascale GotSocialistes et apparentés
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Catherine HervieuÉcologiste et Social
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Didier Le GacEnsemble pour la République
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Emmanuel MandonLes Démocrates
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
- Louise MorelLes Démocrates
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Stéphane PeuGauche Démocrate et Républicaine
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Charles RodwellEnsemble pour la République
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Stéphane VojettaNon inscrit · par délégation
- Jean-Luc WarsmannLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre29Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Gabriel AmardNon inscrits
- Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Raphaël ArnaultLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Béatrice BELLAMYNon inscrit · par délégation
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Blandine BrocardLes Démocrates
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Josiane CorneloupDroite Républicaine
- Alma DufourLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Élisa MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Jean MOULLIERENon inscrit
- Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérémie Patrier-LeitusHorizons & Indépendants
- Maud PetitLes Démocrates
- Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention43Afficher
- Christophe BentzRassemblement National
- Anne BergantzLes Démocrates
- Théo BernhardtRassemblement National
- Bruno BildeRassemblement National
- Frédéric BoccalettiRassemblement National
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marc de FleurianRassemblement National
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Aurélien DutrembleRassemblement National
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- José GonzalezRassemblement National
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Monique GrisetiRassemblement National · par délégation
- Jordan GuittonRassemblement National
- Pascal JenftRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National · par délégation
- Florence JoubertRassemblement National
- Hélène LaporteRassemblement National
- Laure LavaletteRassemblement National · par délégation
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Christine LoirRassemblement National
- Marie-France LorhoRassemblement National
- Philippe LottiauxRassemblement National
- David MagnierRassemblement National
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Matthieu MarchioRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Bryan MASSONNon inscrit
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Kévin PfefferRassemblement National
- Julien RancouleRassemblement National
- Matthias RenaultRassemblement National
- Catherine RimbertRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Emeric SalmonRassemblement National
- Anne SicardRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Frédéric-Pierre VosRassemblement National
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
