l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 1481 · 29/04/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour102
- Contre50
- Abstentions2
- Non-votants2
- N'ont pas pris part471
156 positions exprimées sur 627 membres en exercice le 29/04/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour102Afficher
- Henri AlfandariHorizons & Indépendants
- Charles AlloncleUnion des droites pour la République
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Brigitte BarègesNon inscrit
- Béatrice BELLAMYNon inscrit
- Thierry BenoitHorizons & Indépendants
- Théo BernhardtRassemblement National
- Sophie BlancRassemblement National
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République
- Philippe BOLONon inscrit
- Ian BoucardDroite Républicaine
- Manon BouquinUNT
- Jorys BovetRassemblement National
- Jean-Michel BrardHorizons & Indépendants
- Hubert BrigandDroite Républicaine
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Eléonore CaroitNon inscrit · par délégation
- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République
- Bernard ChaixUnion des droites pour la République
- Paul CHRISTOPHENon inscrit
- Laurent CroizierLes Démocrates
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National · par délégation
- Romain DaubiéLes Démocrates
- Marc de FleurianRassemblement National
- Hervé de LépinauRassemblement National
- Constance de PélichyLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sandra DelannoyNon inscrit
- Edwige DiazUNT
- Alexandre DufossetRassemblement National
- Aurélien DutrembleRassemblement National
- Christine EngrandNon inscrit
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Guillaume FlorquinRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Jonathan GeryRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National
- Marine HameletRassemblement National
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HumbertRassemblement National
- Laurent JacobelliRassemblement National
- Pascal JenftRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National · par délégation
- Sylvie JosserandUNT
- Florence JoubertRassemblement National
- Loïc KervranLes Indépendants - République et Territoires
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Amélia LakrafiEnsemble pour la République · par délégation
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Hélène LaporteRassemblement National
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Didier LemaireHorizons & Indépendants
- Gérard LeseulSocialistes et apparentés
- René LioretRassemblement National
- Aurélien LOPEZ LIGUORINon inscrit · par délégation
- David MagnierRassemblement National
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Emmanuel MandonLes Démocrates
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Éric MartineauLes Démocrates
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Sophie MetteLes Démocrates
- Pierre MeurinRassemblement National
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Jean MOULLIERENon inscrit
- Christophe NaegelenLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jérémie Patrier-LeitusHorizons & Indépendants · par délégation
- Marc PenaSocialistes et apparentés · par délégation
- Christelle PETEXNon inscrit
- Frédéric PetitLes Démocrates
- Kévin PfefferRassemblement National
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHorizons & Indépendants
- Angélique RancRassemblement National
- Matthias RenaultRassemblement National
- Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Charles RodwellEnsemble pour la République
- Xavier RoserenHorizons & Indépendants
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Emeric SalmonRassemblement National
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Michaël TaverneRassemblement National
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Sabine ThillayeLes Démocrates · par délégation
- Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République
- Anne-Cécile ViollandHorizons & Indépendants
Contre50Afficher
- Gabriel AmardNon inscrits
- Ségolène AmiotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés
- Lisa BellucoÉcologiste et Social
- Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Benoît BiteauÉcologiste et Social
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Idir BoumertitLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Denis FégnéSocialistes et apparentés
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Charles FournierÉcologiste et Social
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Catherine HervieuÉcologiste et Social
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Julie OzenneÉcologiste et Social
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Marie PochonÉcologiste et Social · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés
- Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Dominique VoynetÉcologiste et Social
Abstention2Afficher
- Xavier BretonDroite Républicaine
- Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
