Gabrielle Cathala
Députée · Val-d'Oise
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front PopulaireParti : La France Insoumise
Gabrielle Cathala est députée (Val-d'Oise) depuis le 07/07/2024, inscrite au groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Fiche du parti : La France insoumise
Né(e) en mai 1992
Mandats et fonctions
- Député· Assemblée nationale de la 17ème législature· Val-d'Oise(membre)depuis le 07/07/2024[Assemblée nationale]
Commissions : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Siège n° 595 · Assemblée nationale [AN] · voir l'hémicycle complet
Intérêts et rémunérations déclarés (HATVP)
Synthèse de la déclaration la plus récente (déposée le 26/08/2024).
31 068
25 222
29 731
30 706
44 062
55 713
28 685
20182019*202020212022*20232024*
* année civile incomplète (activité commencée ou terminée en cours d'année, ou déclaration déposée avant la fin de l'année) : montant non comparable aux années pleines.
Détail par activité et par année
| Rémunérations déclarées (montants annuels, €) | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ambassade de France au Congo à Brazzaville · Attachée humanitaire et chargée de mission société civile | 31 068 | 22 783 | |||||
| Association du groupe parlementaire la France Insoumise · Conseillère pour la commission des lois | 2 439 | 29 731 | 30 706 | 17 639 | |||
| Association du groupe parlementaire la France Insoumise · Secrétaire générale du groupe parlementaire | 26 423 | 55 713 | 28 685 | ||||
| Total déclaré | 31 068 | 25 222 | 29 731 | 30 706 | 44 062 | 55 713 | 28 685 |
Montants tels que déclarés à la HATVP (généralement nets). Plusieurs lignes la même année = fonctions exercées en parallèle ou successivement.
Activité professionnelle du conjoint
Ministère de la Justice (Elève-magistrat)
Fonctions et participations déclarées sans rémunération, ou dont les montants déclarés sont nuls.
Détail complet : Déclaration d'intérêts et d'activités· Député(Val-d'Oise(95))· déposée le 26/08/2024
Activité professionnelle du conjoint
Ministère de la Justice · Activité : Elève-magistrat
Activités professionnelles (5 dernières années)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ambassade de France au Congo à Brazzaville · Description : Attachée humanitaire et chargée de mission société civile · 01/2018 à 08/2019
Rémunération : 2018 : 31 068 € · 2019 : 22 783 €
Association du groupe parlementaire la France Insoumise · Description : Conseillère pour la commission des lois · 12/2019 à 06/2022
Rémunération : 2019 : 2 439 € · 2020 : 29 731 € · 2021 : 30 706 € · 2022 : 17 639 €
Association du groupe parlementaire la France Insoumise · Description : Secrétaire générale du groupe parlementaire · 06/2022 à 06/2024
Rémunération : 2022 : 26 423 € · 2023 : 55 713 € · 2024 : 28 685 €
Source : open data HATVP (les éléments non publiés par la HATVP sont omis). Dossier officiel HATVP
Votes en scrutin public · Assemblée nationale
41 %de présence en réunion de commission (223 présences sur 543 convocations au registre publié, dont 6 excusées)
52 % des députés ont un taux de présence inférieur au sien · médiane : 40 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre de députés par tranche de taux de présence (%). ▼ : cet(te) élu(e).
41 %des 9 241 scrutins publics tenus pendant son mandat avec une position enregistrée
89 % des 574 parlementaires de la chambre ont un taux inférieur au sien · médiane : 24 %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90+
Nombre d'élus par tranche de taux de participation (%). ▼ : cet(te) élu(e).
pour 1 994 (52 %) · contre 1 666 (43 %) · abstention 170 (4 %) · dont 306 par délégation
oct. 2024oct. 2026
924amendements déposés comme auteur (17e législature)
20 689 cosignés (médiane : 3 252) · 140 693 amendements déposés par l'ensemble des députés
0
1+
10+
25+
50+
100+
250+
500+
1000+
Nombre de députés par tranche d'amendements déposés comme auteur. ▼ : cet(te) élu(e).
Derniers votes en scrutin public (60 affichés)
- 29/10/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · adopté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026contrele sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). · rejeté
- 29/10/2026pourl'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · adopté
- 29/10/2026pourl'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture). · adopté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026contrel'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 28/10/2026pourl'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 27/10/2026pourl'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 27/10/2026pourl'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · adopté
- 23/10/2026contrela deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 22/10/2026abstentionl'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · adopté
- 22/10/2026contrel'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 22/10/2026pourl'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
- 21/10/2026pourl'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · rejeté
Assemblée nationale, open data Scrutins, Amendements et Réunions (17e législature). Ce que ces chiffres comptent exactement.
Votes par thème
« Pour » et « contre » s'entendent du texte voté, jamais du thème : voter contre un texte sur les retraites n'est pas voter contre les retraites. Dépliez chaque thème pour lire les textes, un par un.
Sécurité et justice · police, justice, terrorisme, prisonssur 122 textes : 44 pour · 74 contre · 4 abstentions ▸▾
- abstentionla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). · 13/10/2026 · adopté
- pourl'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- abstentionl'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · rejeté
- pourl'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- pourl'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). · 09/10/2026 · adopté
- contrela proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). · 21/07/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 15/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- contrel'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 10/07/2026 · rejeté
- contrel'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- contrel'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · adopté
- contrel'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 09/07/2026 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). · 07/07/2026 · rejeté
- contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 07/07/2026 · adopté
- contrel'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- pourl'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 02/07/2026 · adopté
- contrel'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 01/07/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). · 30/06/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). · 30/06/2026 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). · 16/06/2026 · rejeté
- contrel'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 05/05/2026 · adopté
- contrel'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 16/04/2026 · adopté
- contrel'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 16/04/2026 · rejeté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). · 15/04/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · 09/04/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). · 09/04/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). · 12/02/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · 28/01/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · 28/01/2026 · adopté
- contrel'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. · 22/01/2026 · adopté
- contrela déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). · 17/12/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). · 23/10/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). · 25/06/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). · 25/06/2025 · adopté
- pourla proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. · 05/06/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). · 13/05/2025 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). · 07/05/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). · 29/04/2025 · rejeté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- contrel'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- contrel'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). · 03/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). · 01/04/2025 · adopté
- contrel'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- abstentionl'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- pourl'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 24/03/2025 · adopté
- contrel'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- pourl'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 21/03/2025 · adopté
- contrel'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- contrel'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- pourl'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- contrel'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20/03/2025 · adopté
- contrel'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 19/03/2025 · adopté
- contrel'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 18/03/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18/03/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 13/02/2025 · adopté
- abstentionl'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 13/02/2025 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). · 12/02/2025 · rejeté
- contrel'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- contrel'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- contrel'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). · 11/02/2025 · adopté
Institutions · Constitution, élections, fonctionnement des pouvoirs publicssur 86 textes : 67 pour · 15 contre · 4 abstentions ▸▾
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. · 06/07/2026 · rejeté
- contrel'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 20/05/2026 · adopté
- contrel'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). · 08/04/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 02/04/2026 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. · 02/02/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. · 27/01/2026 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. · 23/01/2026 · rejeté
- contrela proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). · 22/01/2026 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. · 14/01/2026 · rejeté
- contrel'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). · 16/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). · 10/12/2025 · rejeté
- pourl'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- contrel'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- contrel'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- abstentionl'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourl'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). · 08/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). · 28/10/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). · 22/10/2025 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. · 16/10/2025 · rejeté
- contrela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). · 08/09/2025 · rejeté
- pourl’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). · 10/07/2025 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). · 10/07/2025 · adopté
- pourl'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). · 07/07/2025 · adopté
- pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. · 01/07/2025 · rejeté
- pourl’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). · 01/07/2025 · adopté
- pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. · 04/06/2025 · rejeté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 09/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 08/04/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). · 08/04/2025 · rejeté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- contrela demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). · 07/04/2025 · rejeté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). · 02/04/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. · 12/03/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). · 11/03/2025 · adopté
- pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. · 19/02/2025 · rejeté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). · 18/02/2025 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. · 12/02/2025 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. · 10/02/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). · 10/02/2025 · adopté
- contrel'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). · 10/02/2025 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. · 05/02/2025 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. · 05/02/2025 · rejeté
- pourla motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. · 16/01/2025 · rejeté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. · 04/12/2024 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). · 06/11/2024 · adopté
- pourla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. · 08/10/2024 · rejeté
Dépenses publiques et fiscalité · impôts, taxes, budget de l'État, dette publiquesur 64 textes : 31 pour · 28 contre · 5 abstentions ▸▾
- contrela deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 23/10/2026 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). · 20/10/2026 · rejeté
- contrel'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). · 14/10/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). · 05/05/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 07/04/2026 · adopté
- contrel'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- contrel'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 01/04/2026 · adopté
- contrel'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- contrel'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- contrel'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 31/03/2026 · adopté
- contrel'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). · 30/03/2026 · rejeté
- contrel'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · rejeté
- contrel'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). · 15/01/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 23/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). · 02/12/2025 · adopté
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- contrel'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- contrel'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- pourl'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- pourl'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · rejeté
- contrel'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- contrel'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 21/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- contrel'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 17/11/2025 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- contrel'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 13/11/2025 · adopté
- abstentionl'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 31/10/2025 · adopté
- pourl'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 27/10/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · rejeté
- pourl'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- contrel'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). · 24/10/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). · 10/06/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). · 05/06/2025 · adopté
- pourl'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). · 05/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). · 05/06/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). · 02/06/2025 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- abstentionl'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). · 16/12/2024 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). · 04/12/2024 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). · 19/11/2024 · rejeté
- pourla première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 12/11/2024 · rejeté
- pourl'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- contrel'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 08/11/2024 · adopté
- pourl'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- pourl'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- pourl'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 26/10/2024 · adopté
- pourl'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- contrel'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25/10/2024 · rejeté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). · 15/10/2024 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). · 14/10/2024 · adopté
Économie et salaires · salaires, emploi, entreprises, pouvoir d'achatsur 43 textes : 18 pour · 23 contre · 2 abstentions ▸▾
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). · 29/10/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). · 12/10/2026 · adopté
- abstentionl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). · 12/10/2026 · adopté
- contrela proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution). · 08/10/2026 · rejeté
- contrel'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- pourl'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- contrel'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). · 29/06/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- contrel'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). · 26/05/2026 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). · 14/04/2026 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). · 10/04/2026 · adopté
- pourla demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). · 10/04/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). · 30/03/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- contrel'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). · 16/02/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- pourl'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). · 27/11/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · 30/10/2025 · rejeté
- contrel'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). · 03/07/2025 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). · 03/07/2025 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). · 03/07/2025 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 17/06/2025 · adopté
- contrel'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 13/06/2025 · adopté
- contrel'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 13/06/2025 · rejeté
- abstentionl'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 13/06/2025 · adopté
- contrel'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 13/06/2025 · adopté
- pourl'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 13/06/2025 · adopté
- pourl’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 28/05/2025 · adopté
- contrel’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 28/05/2025 · adopté
- contrel’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). · 09/04/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). · 09/04/2025 · rejeté
- contrel'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). · 03/12/2024 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). · 03/12/2024 · adopté
Retraites · âge de départ, montant des pensions, régimes de retraitesur 33 textes : 11 pour · 22 contre ▸▾
- contrel'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). · 11/12/2025 · adopté
- contrel'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- pourl'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrela deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 05/12/2025 · adopté
- contrel'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- contrel'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · rejeté
- pourl'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- contrel'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 04/12/2025 · adopté
- pourl'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- pourl'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 03/12/2025 · adopté
- contrel'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · rejeté
- pourl'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrel'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrela première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- contrel'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). · 02/12/2025 · adopté
- pourl'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- contrel'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- pourl'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 12/11/2025 · adopté
- contrel'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrela deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- contrel'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 08/11/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). · 04/11/2025 · rejeté
- pourla proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. · 05/06/2025 · adopté
Écologie et énergie · climat, environnement, agriculture, production d'énergiesur 33 textes : 16 pour · 15 contre · 2 abstentions ▸▾
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · rejeté
- contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- contrela proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). · 20/07/2026 · adopté
- abstentionl’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). · 24/06/2026 · adopté
- pourl'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · 15/06/2026 · adopté
- pourl'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · 15/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). · 15/06/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). · 11/06/2026 · rejeté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- pourl'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). · 03/06/2026 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 02/06/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). · 02/06/2026 · adopté
- contrel'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- contrel'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · rejeté
- pourl'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 29/05/2026 · adopté
- contrel'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). · 27/05/2026 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). · 26/03/2026 · adopté
- contrel'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). · 05/02/2026 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). · 08/07/2025 · rejeté
- contrel'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 24/06/2025 · rejeté
- abstentionl'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). · 19/06/2025 · adopté
- contrela motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). · 26/05/2025 · adopté
- contrel'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). · 10/04/2025 · rejeté
- pourl'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). · 07/04/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- pourl'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). · 20/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 19/02/2025 · adopté
- pourl'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). · 04/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). · 27/01/2025 · adopté
- pourl'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). · 22/01/2025 · adopté
Immigration · entrée et séjour des étrangers, asile, nationalitésur 5 textes : 2 pour · 3 contre ▸▾
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · adopté
- pourla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). · 08/04/2025 · rejeté
- contrel'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- contrel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · adopté
- pourla demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). · 06/02/2025 · rejeté
Votes exprimés sur les scrutins publics portant sur des textes entiers, classés automatiquement par sujet (référentiel identique aux positions des programmes). Les votes sur amendements et les scrutins procéduraux ou inclassables sont exclus de ces comptes. Aucun thème n'est affiché sous 5 votes exprimés.
Mentions dans la presse
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- 28/09/2026«Le Sénat reste une institution surannée qui ne représente pas la population», Gabrielle Cathala (LFI)RFI
- 22/09/2026Pour empêcher une nouvelle affaire Le Scouarnec, des députées proposent une "attestation d'honorabilité" pour les soignantsLCP-Assemblée nationale
- 08/09/2026"La pression populaire doit s'accentuer", estime la députée LFI Gabrielle Cathala à propos de la "loi intégrale" contre les violences sexuellesfranceinfo
- 31/07/2026«Folie absolue» : réactions politiques indignées après l’opposition de LFI à la perpétuité pour les viols en série sur mineurs de moins de 15 ansLe Figaro
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- 09/06/2026"Dans n'importe quel pays où il reste de la dignité en politique, vous auriez annoncé votre démission" lance la députée LFI Gabrielle Cathala à Gérald DarmaninBFM
Index automatique d'articles, sans sélection éditoriale : la collecte est identique pour tous les élus du périmètre, et couvre aussi l'équipe parlementaire officielle (mentions rattachées à la fiche de l'élu(e), jamais de fiche de collaborateur). Les articles sont listés par date, sans classement ni appréciation : nous indexons le titre, la source et la date, jamais le texte. Le contenu relève de chaque rédaction.
Activité parlementaire
- 27/10/2026Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
- 27/10/2026Bois et forêts : Abattage des platanes dans le cadre de la lutte contre le chancre coloréquestion écrites
- 21/10/2026Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesrapport
- 21/10/2026Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesrapport
- 20/10/2026Enfants : Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026question écrites
- 20/10/2026Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid longproposition cosignées
- 13/10/2026Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie françaiseproposition cosignées
- 06/10/2026Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nationproposition cosignées
- 06/10/2026Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageursproposition cosignées
- 06/10/2026Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultationproposition cosignées
- 02/10/2026Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseproposition cosignées
- 15/09/2026Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europeproposition cosignées
- 15/09/2026Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéoproposition cosignées
- 15/09/2026Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniquesproposition cosignées
- 15/09/2026Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 15/09/2026Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les agriculteursproposition cosignées
- 15/09/2026Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoireproposition cosignées
- 15/09/2026Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécuriséproposition cosignées
- 15/09/2026Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesproposition signées
- 15/09/2026Augmenter les salaires et des pensionsproposition cosignées
- 15/09/2026Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuellesproposition cosignées
- 15/09/2026Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaireproposition cosignées
- 15/09/2026Contrôle réel des investissements étrangers en Franceproposition cosignées
- 27/07/2026Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupéproposition cosignées
- 23/07/2026Mettre en place une garantie universelle des loyersproposition cosignées
- 17/07/2026Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-merproposition cosignées
- 15/07/2026Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaireproposition cosignées
- 12/07/2026Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 09/07/2026Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupantsproposition cosignées
- 09/07/2026Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleursproposition cosignées
- 07/07/2026Bois et forêts : Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbainesquestion écrites
- 07/07/2026La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de caniculeproposition cosignées
- 07/07/2026Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nageproposition cosignées
- 07/07/2026Santé : Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmiumquestion écrites
- 07/07/2026Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueusesproposition cosignées
- 07/07/2026Enseignement : Problèmes posés par l'inadaptation des établissements scolaires à la caniculequestion écrites
- 07/07/2026La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunionproposition cosignées
- 01/07/2026Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicapproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports françaisproposition cosignées
- 23/06/2026Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisièmeproposition cosignées
- 23/06/2026Interdire la publicité pour les paris sportifsproposition cosignées
- 17/06/2026Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaireproposition cosignées
- 09/06/2026Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesproposition cosignées
- 08/06/2026Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolésproposition cosignées
- 08/06/2026Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireproposition cosignées
- 27/05/2026Abrogation du Code noirproposition cosignées
- 12/05/2026Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesproposition cosignées
- 12/05/2026Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaireproposition cosignées
- 12/05/2026Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreproposition cosignées
- 09/05/2026Moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit ferméproposition cosignées
- 06/05/2026Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeproposition cosignées
- 29/04/2026Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesproposition cosignées
- 28/04/2026La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économiqueproposition cosignées
- 28/04/2026Indemnisation des porte-drapeauxproposition cosignées
- 22/04/2026Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/04/2026Nationaliser Fibre Excellenceproposition cosignées
- 14/04/2026Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéproposition cosignées
- 14/04/2026Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneproposition cosignées
- 08/04/2026Prévenir les pollutions de la ressource en eauproposition cosignées
- 30/03/2026Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire françaisproposition cosignées
- 30/03/2026Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanitéproposition cosignées
- 27/03/2026Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunesproposition cosignées
- 27/03/2026Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuellesproposition signées
- 27/03/2026Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergieproposition cosignées
- 24/03/2026Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propretéproposition cosignées
- 10/03/2026Politique extérieure : Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupéequestion écrites
- 10/03/2026Enfants : Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en dangerquestion écrites
- 10/03/2026Femmes : Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infosquestion écrites
- 10/03/2026Discriminations : Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascismequestion écrites
- 03/03/2026Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaireproposition cosignées
- 03/03/2026Discriminations : Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascismequestion écrites
- 03/03/2026Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martiniqueproposition cosignées
- 03/03/2026Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexesproposition cosignées
- 03/03/2026Sécurité des biens et des personnes : Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugalesquestion écrites
- 03/03/2026Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuellesproposition cosignées
- 24/02/2026Organisations internationales : Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanesequestion écrites
- 23/02/2026La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participativesproposition cosignées
- 17/02/2026Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaineproposition cosignées
- 17/02/2026Santé : Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPAquestion écrites
- 16/02/2026Moratoire sur les nouveaux incinérateursproposition cosignées
- 13/02/2026Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemyproposition cosignées
- 12/02/2026Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourcesproposition cosignées
- 10/02/2026Femmes : Lutte contre les mutilations génitales fémininesquestion écrites
- 06/02/2026Permettre la liberté effective des funéraillesproposition cosignées
- 03/02/2026Immigration : Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvrequestion écrites
- 22/01/2026Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée françaiseproposition cosignées
- 13/01/2026Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaineproposition cosignées
- 13/01/2026Sécurité des biens et des personnes : 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicidesquestion écrites
- 13/01/2026Renforcer la protection du secret des sources des journalistesproposition cosignées
- 13/01/2026Mettre fin au « délit de solidarité »proposition cosignées
- 13/01/2026Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 13/01/2026Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbainproposition cosignées
- 13/01/2026Nationalisation de LDR Médicalproposition cosignées
- 13/01/2026Lutter contre le séparatisme social dans nos territoiresproposition cosignées
- 05/01/2026Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicapproposition cosignées
- 29/12/2025Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnelproposition cosignées
- 23/12/2025Femmes : Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicidesquestion écrites
- 23/12/2025Supprimer la métropole Aix-Marseille Provenceproposition cosignées
- 23/12/2025Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optiqueproposition cosignées
- 23/12/2025Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mèreproposition cosignées
- 23/12/2025Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifsproposition cosignées
- 23/12/2025Instituer un Contrôleur général des lieux de placementproposition cosignées
- 23/12/2025Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’écoleproposition cosignées
- 23/12/2025Répondre à l’urgence face aux factures d’électricitéproposition cosignées
- 23/12/2025Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriquesproposition cosignées
- 22/12/2025Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agricultureproposition cosignées
- 19/12/2025Interdire les placements des mineurs en hôtelproposition cosignées
- 18/12/2025Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en Franceproposition cosignées
- 09/12/2025Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corseproposition cosignées
- 09/12/2025Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communaleproposition cosignées
- 09/12/2025Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicapproposition cosignées
- 09/12/2025Politique extérieure : Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicainequestion écrites
- 09/12/2025Justice : Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciairesquestion écrites
- 09/12/2025Reconnaître l’inceste entre cousins germainsproposition signées
- 09/12/2025Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tenduesproposition cosignées
- 02/12/2025Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantesproposition cosignées
- 02/12/2025Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubinproposition cosignées
- 02/12/2025Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatiséeproposition cosignées
- 25/11/2025Santé : Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfancequestion écrites
- 21/11/2025Garantir l’accès au découvert bancaireproposition cosignées
- 20/11/2025Universaliser l’assistance médicale à la procréationproposition cosignées
- 18/11/2025Enseignement supérieur : Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniensquestion écrites
- 18/11/2025Politique extérieure : Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipolquestion écrites
- 12/11/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 11/11/2025Police : Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de policequestion écrites
- 11/11/2025Sécurité des biens et des personnes : Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023question écrites
- 11/11/2025Action humanitaire : Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudanquestion écrites
- 11/11/2025Politique extérieure : Évacuation médicale des Palestiniens de Gazaquestion écrites
- 11/11/2025Politique extérieure : Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syriennequestion écrites
- 11/11/2025Action humanitaire : La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?question écrites
- 28/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identitéproposition cosignées
- 28/10/2025Instaurer une sécurité sociale funéraireproposition cosignées
- 28/10/2025Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoiresproposition cosignées
- 28/10/2025Pérenniser le dispositif des haltes soins addictionsproposition cosignées
- 22/10/2025Sécuriser le développement de l’éolien en mer en Franceproposition cosignées
- 21/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçuesproposition cosignées
- 21/10/2025Justice : Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozyquestion écrites
- 20/10/2025Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identitéproposition cosignées
- 14/10/2025Papiers d'identité : Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identitéquestion écrites
- 14/10/2025Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidatsproposition cosignées
- 14/10/2025Nationalisation d'ArcelorMittal Franceproposition cosignées
- 14/10/2025Lieux de privation de liberté : Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Upquestion écrites
- 14/10/2025Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurproposition cosignées
- 14/10/2025Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiquesproposition cosignées
- 14/10/2025Armes : Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gazaquestion écrites
- 14/10/2025L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merproposition cosignées
- 14/10/2025Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisésproposition cosignées
- 14/10/2025Impôts et taxes : Lutte contre la fraude fiscalequestion écrites
- 14/10/2025Enseignement : Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025question écrites
- 14/10/2025Exonérer les apprentis de la CSG-CRDSproposition cosignées
- 14/10/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 14/10/2025Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 14/10/2025Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicainesproposition cosignées
- 07/10/2025Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonieproposition cosignées
- 07/10/2025Personnes handicapées : Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.question écrites
- 07/10/2025Professions de santé : Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmierquestion écrites
- 01/10/2025Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sportproposition cosignées
- 01/10/2025Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatiqueproposition cosignées
- 30/09/2025Transports aériens : Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDGquestion écrites
- 30/09/2025Ambassades et consulats : Protection diplomatique de la flottille de la libertéquestion écrites
- 30/09/2025Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-pailleproposition cosignées
- 30/09/2025Crimes, délits et contraventions : Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerrequestion écrites
- 30/09/2025Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentalesproposition cosignées
- 24/09/2025Interdire le développement des autoroutes en flux libre en Franceproposition cosignées
- 23/09/2025Fonction publique territoriale : Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmeriequestion écrites
- 23/09/2025Politique extérieure : Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinienquestion écrites
- 23/09/2025Politique extérieure : Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinienquestion écrites
- 23/09/2025Sécurité des biens et des personnes : Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mortquestion écrites
- 23/09/2025Santé : Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicauxquestion écrites
- 23/09/2025Politique extérieure : Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la Francequestion écrites
- 23/09/2025Enseignement secondaire : Abrogation de Parcoursupquestion écrites
- 18/09/2025Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceproposition cosignées
- 16/09/2025Réfugiés et apatrides : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSEquestion écrites
- 16/09/2025Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publiqueproposition cosignées
- 16/09/2025Définanciarisation de la dette publiqueproposition cosignées
- 11/09/2025Lutter contre la précarité menstruelleproposition cosignées
- 09/09/2025Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984proposition cosignées
- 30/07/2025Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition de locaux à titre gracieux aux organisations syndicalesproposition cosignées
- 22/07/2025Enfants : Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familialquestion écrites
- 21/07/2025Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santéproposition cosignées
- 16/07/2025Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalentproposition cosignées
- 15/07/2025Enseignement secondaire : Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèvesquestion écrites
- 11/07/2025Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratifproposition cosignées
- 11/07/2025Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu ruralproposition cosignées
- 11/07/2025Introduire un congé climatique pour les parents d’élèvesproposition cosignées
- 11/07/2025Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculairesproposition cosignées
- 11/07/2025Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticidesproposition cosignées
- 11/07/2025Abolir les combats de vaches d’Hérensproposition cosignées
- 11/07/2025Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en Franceproposition cosignées
- 11/07/2025Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusionproposition cosignées
- 11/07/2025Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publicsproposition cosignées
- 08/07/2025Police : Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gazaquestion écrites
- 08/07/2025Politique extérieure : Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israëlquestion écrites
- 01/07/2025Discriminations : Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de policequestion écrites
- 01/07/2025Déconjugaliser l’allocation de soutien familialproposition cosignées
- 24/06/2025Lutter contre la chaleur en villeproposition cosignées
- 24/06/2025Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humainproposition cosignées
- 24/06/2025Bioéthique : Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de spermequestion écrites
- 23/06/2025Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureproposition cosignées
- 19/06/2025Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiersproposition cosignées
- 17/06/2025Santé : Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvienquestion écrites
- 17/06/2025Enseignement : Garantir l'application effective de l'EVARSquestion écrites
- 17/06/2025Discriminations : Montée des actes LGBTIphobesquestion écrites
- 17/06/2025Élevage : Maltraitance des animaux dans les abattoirs françaisquestion écrites
- 17/06/2025Assurance maladie maternité : Préoccupation au sujet de la baisse du taux de remboursement des cures thermalesquestion écrites
- 16/06/2025Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieproposition cosignées
- 12/06/2025La préservation de l’environnement nocturneproposition cosignées
- 10/06/2025Rembourser les frais de pédiculoseproposition cosignées
- 10/06/2025Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseproposition cosignées
- 04/06/2025L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondialeproposition cosignées
- 04/06/2025Pérenniser les haltes soins addictionsproposition cosignées
- 27/05/2025Assurance maladie maternité : Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébralequestion écrites
- 14/05/2025Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civilproposition cosignées
- 13/05/2025Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueproposition cosignées
- 12/05/2025Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre épouxproposition cosignées
- 07/05/2025Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité françaiseproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre la mortalité infantileproposition cosignées
- 07/05/2025Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnelproposition cosignées
- 06/05/2025Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesproposition cosignées
- 05/05/2025Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratifproposition cosignées
- 02/05/2025Mettre fin au « devoir conjugal »proposition cosignées
- 22/04/2025Étrangers : Dématérialisation et accès aux droitsquestion écrites
- 18/04/2025Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégéesproposition cosignées
- 17/04/2025Interdire la capture d’animaux par les pièges à colleproposition cosignées
- 17/04/2025Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesproposition cosignées
- 17/04/2025Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins françaisproposition cosignées
- 17/04/2025Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassinesproposition cosignées
- 17/04/2025Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkyléesproposition cosignées
- 17/04/2025Interdiction de la reconnaissance facialeproposition cosignées
- 17/04/2025Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soinsproposition cosignées
- 08/04/2025Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durablesproposition cosignées
- 07/04/2025Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 04/04/2025Garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 01/04/2025Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureproposition cosignées
- 01/04/2025Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveproposition cosignées
- 01/04/2025Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés dans les aires marines protégées françaisesproposition cosignées
- 01/04/2025Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesproposition cosignées
- 01/04/2025Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmesproposition cosignées
- 31/03/2025Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneproposition cosignées
- 28/03/2025Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesproposition cosignées
- 27/03/2025Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcoolproposition cosignées
- 27/03/2025Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalitéproposition cosignées
- 24/03/2025Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutéeproposition cosignées
- 24/03/2025Contre les déserts médicauxproposition cosignées
- 21/03/2025Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteproposition cosignées
- 18/03/2025Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministresproposition signées
- 18/03/2025Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternelsproposition cosignées
- 18/03/2025Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisésproposition cosignées
- 12/03/2025Définition pénale des infractions d’agression sexuelleproposition cosignées
- 12/03/2025Accompagnement des malades et de la fin de vieproposition cosignées
- 12/03/2025Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamentalproposition cosignées
- 11/03/2025Bon développement des zones à faibles émissions-mobilitéproposition cosignées
- 11/03/2025Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logementproposition cosignées
- 11/03/2025Préserver le petit commerce de proximitéproposition cosignées
- 04/03/2025Sauvetage des micro-entreprisesproposition cosignées
- 03/03/2025Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiquesproposition cosignées
- 24/02/2025Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseuxproposition cosignées
- 19/02/2025Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 18/02/2025Nationalisation temporaire de Vencorexproposition cosignées
- 11/02/2025Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersproposition cosignées
- 05/02/2025Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 04/02/2025Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieproposition cosignées
- 04/02/2025Créer un statut de détresse environnementaleproposition cosignées
- 04/02/2025Retraites : généralités : Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023question écrites
- 28/01/2025Enseignement supérieur : Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquiequestion écrites
- 22/01/2025Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préventionproposition cosignées
- 21/01/2025Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'annéeproposition cosignées
- 21/01/2025Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraintproposition signées
- 21/01/2025Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCFproposition cosignées
- 21/01/2025Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolairesproposition cosignées
- 16/01/2025Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlementproposition cosignées
- 24/12/2024Nuisances : Nuisances aériennesquestion écrites
- 24/12/2024Pollution : Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Françaisquestion écrites
- 19/12/2024Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersproposition cosignées
- 19/12/2024Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiquesproposition cosignées
- 19/12/2024Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsproposition cosignées
- 19/12/2024Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateursproposition cosignées
- 17/12/2024Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneproposition cosignées
- 10/12/2024Taxis : Situation préoccupante des taxis conventionnés avec la CNAMquestion écrites
- 10/12/2024Réfugiés et apatrides : Protection par la France des ressortissants haïtiensquestion écrites
- 10/12/2024Aménagement du territoire : Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?question écrites
- 10/12/2024Réfugiés et apatrides : Protection par la France des ressortissants soudanaisquestion écrites
- 10/12/2024Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaireproposition cosignées
- 03/12/2024Abolir la chasse à la marmotteproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprisesproposition cosignées
- 03/12/2024Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicapproposition cosignées
- 03/12/2024Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoireproposition cosignées
- 25/11/2024Création d’un centre hospitalier universitaire en Corseproposition cosignées
- 25/11/2024Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénalproposition cosignées
- 20/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »rapport
- 20/11/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésrapport
- 19/11/2024Baisse du coût de la rentrée scolaireproposition cosignées
- 19/11/2024Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travailproposition cosignées
- 19/11/2024Suppression du délai de carenceproposition cosignées
- 19/11/2024Étrangers : Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oisequestion écrites
- 19/11/2024Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmesproposition cosignées
- 19/11/2024Jeux et paris : Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en lignequestion écrites
- 19/11/2024Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020proposition cosignées
- 19/11/2024Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicapproposition cosignées
- 19/11/2024Bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuairesproposition cosignées
- 19/11/2024Garantir la souveraineté sanitaire de la Franceproposition cosignées
- 07/11/2024Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degréproposition cosignées
- 04/11/2024Instaurer un référendum révocatoireproposition cosignées
- 31/10/2024Garantir un accès respectueux à la natureproposition cosignées
- 31/10/2024Élargir l’inscription automatique sur les listes électoralesproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer une rémunération maximale dans les entreprisesproposition cosignées
- 31/10/2024Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologiqueproposition cosignées
- 31/10/2024Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisationproposition cosignées
- 31/10/2024Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-merproposition cosignées
- 31/10/2024Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinproposition cosignées
- 31/10/2024Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenneproposition cosignées
- 31/10/2024Abrogation de la retraite à 64 ansproposition cosignées
- 31/10/2024Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiersproposition cosignées
- 30/10/2024Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséproposition cosignées
- 15/10/2024Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésproposition signées
- 09/10/2024Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladieproposition cosignées
- 17/09/2024Préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisisproposition signées
Source : open data de l'Assemblée nationale, 17e législature. Liens vers les documents officiels.
Les autres élus du même territoire
Listes établies à partir des seuls mandats en cours publiés par le Répertoire national des élus, l'Assemblée nationale et le Sénat. Ni classement ni sélection : l'ordre suit la fonction publiée par le registre, puis le nom.
Les parlementairesVal-d'Oise(14 autres élus)
Carlos Martens BilongoAssemblée nationale
Benoît BlanchardAssemblée nationale
Romain EskenaziAssemblée nationale
Ayda HadizadehAssemblée nationale
Arnaud Le GallAssemblée nationale
Emmanuel MaurelAssemblée nationale
Anne SicardAssemblée nationale
Aurélien TachéAssemblée nationale
Paul VannierAssemblée nationale
Pierre BarrosSénat
Arnaud BazinSénat
Jacqueline Eustache-BrinioSénat
Daniel FargeotSénat
Rachid TemalSénat