l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 7942 · 02/07/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour62
- Contre0
- Abstentions0
- Non-votants1
- N'ont pas pris part524
63 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 02/07/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour62Afficher
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- José BeaurainRassemblement National
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Anne BergantzLes Démocrates
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Florent BOUDIÉNon inscrit
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés · par délégation
- Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Marc de FleurianRassemblement National
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés · par délégation
- Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Edwige DiazUNT
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Elsa FaucillonGauche Démocrate et Républicaine
- Denis FégnéSocialistes et apparentés
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Olivia GrégoireEnsemble pour la République · par délégation
- Jean-Carles GrelierLes Démocrates · par délégation
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Steevy GustaveÉcologiste et Social · par délégation
- Sacha HouliéSocialistes et apparentés
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
- Laurent JacobelliRassemblement National · par délégation
- Sylvie JosserandUNT
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Éric MartineauLes Démocrates
- Marie MesmeurLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Philippe NailletSocialistes et apparentés
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Anna PicSocialistes et apparentés
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés · par délégation
- Christophe PlassardLes Indépendants - République et Territoires · par délégation
- Dominique PotierSocialistes et apparentés · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Charles RodwellEnsemble pour la République · par délégation
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Emeric SalmonRassemblement National
- Philippe SchreckRassemblement National · par délégation
- Bertrand SorreEnsemble pour la République
- Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
- Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean TerlierEnsemble pour la République
- Dominique VoynetÉcologiste et Social
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
