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La République Ouverte

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 7883 · 29/06/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour49
  • Contre12
  • Abstentions1
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part524

63 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 29/06/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 49 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 12 au total

Position de chaque élu(e)

Pour49Afficher
Contre12Afficher
Abstention1Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher