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La République Ouverte

le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9217 · 29/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour88
  • Contre168
  • Abstentions7
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part309

265 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 29/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 88 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 168 au total

Position de chaque élu(e)

Pour88Afficher
Contre168Afficher
Abstention7Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher