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La République Ouverte

l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8646 · 09/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour50
  • Contre0
  • Abstentions0
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part523

51 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 09/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 50 au total

Position de chaque élu(e)

Pour50Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher