l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 5427 · 16/02/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour60
- Contre13
- Abstentions5
- Non-votants2
- N'ont pas pris part531
80 positions exprimées sur 611 membres en exercice le 16/02/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour60Afficher
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- Christophe BentzRassemblement National
- Hervé BervilleNon inscrit · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Eddy CastermanRassemblement National
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République
- Pierre CazeneuveEnsemble pour la République
- Roger ChudeauRassemblement National
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Josiane CorneloupDroite Républicaine
- Marc de FleurianRassemblement National
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Benjamin DirxEnsemble pour la République
- Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
- Stella DupontNon inscrit
- Frédéric FalconRassemblement National
- Marc FerracciEnsemble pour la République
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Olivia GrégoireEnsemble pour la République
- Marine HameletRassemblement National
- Catherine IbledEnsemble pour la République
- Laurent JacobelliRassemblement National
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Loïc KervranLes Indépendants - République et Territoires
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Christine LoirRassemblement National · par délégation
- David MagnierRassemblement National
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Christophe MarionEnsemble pour la République · par délégation
- Patrice MartinRassemblement National
- Nicolas MetzdorfEnsemble pour la République · par délégation
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Agnès Pannier-RunacherEnsemble pour la République
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Lisette PolletRassemblement National
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Anne SicardRassemblement National
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Stéphane TravertEnsemble pour la République
- Corinne VignonEnsemble pour la République
- Frédéric-Pierre VosRassemblement National
- Frédéric WeberRassemblement National
- Éric WoerthNon inscrit · par délégation
Contre13Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés · par délégation
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés
- Julien BrugerollesGauche Démocrate et Républicaine
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-François CoulommeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Hervé SaulignacSocialistes et apparentés
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Andrée TaurinyaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Abstention5Afficher
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Anne BergantzLes Démocrates
- Éric MartineauLes Démocrates
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Stéphanie RISTNon inscrit
