l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 5737 · 26/02/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour34
- Contre19
- Abstentions0
- Non-votants2
- N'ont pas pris part556
55 positions exprimées sur 611 membres en exercice le 26/02/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour34Afficher
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
- Théo BernhardtRassemblement National
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République · par délégation
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Jean-Marie FiévetEnsemble pour la République
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Jonathan GeryRassemblement National
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Jordan GuittonRassemblement National
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Christine LoirRassemblement National · par délégation
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Sandra MarsaudEnsemble pour la République
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Nicolas MetzdorfEnsemble pour la République · par délégation
- Éric MichouxUnion des droites pour la République
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Christelle MinardDroite Républicaine · par délégation
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Serge MullerRassemblement National
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Emeric SalmonRassemblement National
- Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
- Annie VidalEnsemble pour la République
Contre19Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine ArrighiÉcologiste et Social
- Joël AviragnetSocialistes et apparentés
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés · par délégation
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Louis BoyardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Anna PicSocialistes et apparentés
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Stéphanie RISTNon inscrit
