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La République Ouverte

l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9448 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour9
  • Contre40
  • Abstentions5
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part519

55 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 9 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 40 au total

Position de chaque élu(e)

Pour9Afficher
Contre40Afficher
Abstention5Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher