l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9424 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour17
- Contre39
- Abstentions0
- Non-votants1
- N'ont pas pris part517
57 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour17Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés · par délégation
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Sophie MetteLes Démocrates
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eva SasÉcologiste et Social
Contre39Afficher
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Caroline ColombierRassemblement National · par délégation
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Hervé de LépinauRassemblement National · par délégation
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Bruno FuchsLes Démocrates · par délégation
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Laurence GardetRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Carole GuillermLes Démocrates
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Hélène LaporteRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Patrice MartinRassemblement National
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Matthias RenaultRassemblement National
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
