l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9433 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour6
- Contre58
- Abstentions1
- Non-votants1
- N'ont pas pris part508
66 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour6Afficher
- Béatrice BellaySocialistes et apparentés
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés · par délégation
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
Contre58Afficher
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Bruno FuchsLes Démocrates · par délégation
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Laurence GardetRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Carole GuillermLes Démocrates
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Florence JoubertRassemblement National
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Hélène LaporteRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social · par délégation
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emeric SalmonRassemblement National
- Eva SasÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
Abstention1Afficher
- Éric MartineauLes Démocrates
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
