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La République Ouverte

l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 5961 · 01/04/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour77
  • Contre10
  • Abstentions1
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part517

89 positions exprimées sur 606 membres en exercice le 01/04/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 77 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 10 au total

Position de chaque élu(e)

Pour77Afficher
Contre10Afficher
Abstention1Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher