l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9454 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour8
- Contre44
- Abstentions5
- Non-votants1
- N'ont pas pris part507
58 positions exprimées sur 565 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour8Afficher
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Sophie MetteLes Démocrates
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
Contre44Afficher
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Bruno FuchsLes Démocrates · par délégation
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Laurence GardetRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Carole GuillermLes Démocrates
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Hélène LaporteRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social · par délégation
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emeric SalmonRassemblement National
- Eva SasÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
Abstention5Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés · par délégation
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés · par délégation
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
