l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9401 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour50
- Contre8
- Abstentions4
- Non-votants1
- N'ont pas pris part511
63 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour50Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés · par délégation
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Hervé de LépinauRassemblement National · par délégation
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Laurence GardetRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Alexis JollyRassemblement National
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Hélène LaporteRassemblement National
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Patricia LemoineEnsemble pour la République
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Patrice MartinRassemblement National
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Sophie MetteLes Démocrates
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Kévin PfefferRassemblement National
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Eva SasÉcologiste et Social
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
Contre8Afficher
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Antoine GolliotRassemblement National
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
Abstention4Afficher
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Emeric SalmonRassemblement National
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
