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La République Ouverte

l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9422 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour12
  • Contre48
  • Abstentions1
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part503

62 positions exprimées sur 565 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 12 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 48 au total

Position de chaque élu(e)

Pour12Afficher
Contre48Afficher
Abstention1Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher