l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9405 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour33
- Contre28
- Abstentions4
- Non-votants1
- N'ont pas pris part508
66 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour33Afficher
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Caroline ColombierRassemblement National · par délégation
- Hervé de LépinauRassemblement National · par délégation
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Laurence GardetRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Alexis JollyRassemblement National
- Hélène LaporteRassemblement National
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Patrice MartinRassemblement National
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Matthias RenaultRassemblement National
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
Contre28Afficher
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Bruno FuchsLes Démocrates · par délégation
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Carole GuillermLes Démocrates
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Patricia LemoineEnsemble pour la République
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Sophie MetteLes Démocrates
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Eva SasÉcologiste et Social
Abstention4Afficher
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
