l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9436 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour15
- Contre45
- Abstentions7
- Non-votants1
- N'ont pas pris part497
68 positions exprimées sur 565 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour15Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés · par délégation
- Béatrice BellaySocialistes et apparentés
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés · par délégation
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social · par délégation
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Dominique PotierSocialistes et apparentés
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Eva SasÉcologiste et Social
Contre45Afficher
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Bruno FuchsLes Démocrates · par délégation
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Laurence GardetRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Carole GuillermLes Démocrates
- Florence JoubertRassemblement National
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Hélène LaporteRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Natalia PouzyreffEnsemble pour la République
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emeric SalmonRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
Abstention7Afficher
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Éric MartineauLes Démocrates
- Sandra RegolÉcologiste et Social
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
