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La République Ouverte

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 7309 · 04/06/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour51
  • Contre14
  • Abstentions0
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part520

67 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 04/06/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 51 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 14 au total

Position de chaque élu(e)

Pour51Afficher
Contre14Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher