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La République Ouverte

l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9404 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour17
  • Contre48
  • Abstentions2
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part506

68 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 17 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 48 au total

Position de chaque élu(e)

Pour17Afficher
Contre48Afficher
Abstention2Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher