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La République Ouverte

l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9426 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour35
  • Contre29
  • Abstentions0
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part509

65 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 35 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 29 au total

Position de chaque élu(e)

Pour35Afficher
Contre29Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher