l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 9399 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour32
- Contre26
- Abstentions3
- Non-votants2
- N'ont pas pris part511
63 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour32Afficher
- Sylvain BerriosHorizons & Indépendants
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République

- Anthony BoulogneRassemblement National
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Hervé de LépinauRassemblement National · par délégation
- Nicolas DragonRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Laurence GardetRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Nadine LechonRassemblement National · par délégation
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- Matthieu MarchioRassemblement National · par délégation
- Patrice MartinRassemblement National
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Pierre MeurinRassemblement National · par délégation
- Kévin PfefferRassemblement National
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Vincent RollandDroite Républicaine · par délégation
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Emeric SalmonRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
Contre26Afficher
- Belkhir BelhaddadSocialistes et apparentés · par délégation
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Anne-Laure BlinDroite Républicaine · par délégation
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Emmanuel FernandesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Marie LebecEnsemble pour la République
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Patricia LemoineEnsemble pour la République
- Laurent LharditSocialistes et apparentés
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Joséphine MissoffeEnsemble pour la République · par délégation
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Anna PicSocialistes et apparentés · par délégation
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eva SasÉcologiste et Social
Abstention3Afficher
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Karine LebonGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Hélène LaporteRassemblement National