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La République Ouverte

l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 7175 · 30/05/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour69
  • Contre12
  • Abstentions3
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part501

86 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 30/05/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 69 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 12 au total

Position de chaque élu(e)

Pour69Afficher
Contre12Afficher
Abstention3Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher