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La République Ouverte

l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9440 · 30/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour28
  • Contre35
  • Abstentions2
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part508

66 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 30/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 28 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 35 au total

Position de chaque élu(e)

Pour28Afficher
Contre35Afficher
Abstention2Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher