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La République Ouverte

l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 771 · 11/02/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour115
  • Contre18
  • Abstentions17
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part477

152 positions exprimées sur 629 membres en exercice le 11/02/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 115 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 18 au total

Position de chaque élu(e)

Pour115Afficher
Contre18Afficher
Abstention17Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher