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La République Ouverte

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 4997 · 14/01/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour71
  • Contre87
  • Abstentions24
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part425

183 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 14/01/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 71 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 87 au total

Position de chaque élu(e)

Pour71Afficher
Contre87Afficher
Abstention24Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher