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La République Ouverte

l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 2742 · 26/06/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour120
  • Contre53
  • Abstentions3
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part451

178 positions exprimées sur 629 membres en exercice le 26/06/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 120 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 53 au total

Position de chaque élu(e)

Pour120Afficher
Contre53Afficher
Abstention3Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher