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La République Ouverte

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 455 · 20/11/2024 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour75
  • Contre0
  • Abstentions11
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part549

87 positions exprimées sur 636 membres en exercice le 20/11/2024. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 75 au total

Position de chaque élu(e)

Pour75Afficher
Abstention11Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher