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La République Ouverte

l'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8650 · 09/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour50
  • Contre3
  • Abstentions24
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part496

78 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 09/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 50 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 3 au total

Position de chaque élu(e)

Pour50Afficher
Contre3Afficher
Abstention24Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher