l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 917 · 06/03/2025 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour76
- Contre4
- Abstentions0
- Non-votants2
- N'ont pas pris part546
82 positions exprimées sur 628 membres en exercice le 06/03/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour76Afficher
- Erwan BalanantLes Démocrates
- Géraldine BannierLes Démocrates
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Christophe BentzRassemblement National
- Anne BergantzLes Démocrates
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Blandine BrocardLes Démocrates
- Anthony BrosseEnsemble pour la République
- Yannick ChenevardEnsemble pour la République · par délégation
- François Cormier-BouligeonEnsemble pour la République
- Mickaël CossonLes Démocrates
- Laurent CroizierLes Démocrates
- Romain DaubiéLes Démocrates
- Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
- Auguste EvrardRassemblement National
- Frédéric FalconRassemblement National
- Olivier FALORNINon inscrit
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Denis FégnéSocialistes et apparentés
- Marina FERRARINon inscrit
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marc FesneauLes Démocrates
- Bruno FuchsLes Démocrates
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Pascale GotSocialistes et apparentés
- Perrine GouletLes Démocrates
- Jean-Carles GrelierLes Démocrates
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Michel GuiniotRassemblement National
- Frantz GumbsLes Démocrates
- Marine HameletRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National · par délégation
- Sandrine JossoLes Démocrates · par délégation
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Pascal LecampLes Démocrates
- Jean-Paul LecoqGauche Démocrate et Républicaine
- Guillaume LEPERSNon inscrit
- Delphine LingemannLes Démocrates
- Philippe LottiauxRassemblement National · par délégation
- David MagnierRassemblement National
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Éric MartineauLes Démocrates
- Sophie MetteLes Démocrates
- Maxime MicheletUnion des droites pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Hubert OttLes Démocrates
- Jimmy PahunLes Démocrates
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Jérémie Patrier-LeitusHorizons & Indépendants · par délégation
- Marc PenaSocialistes et apparentés · par délégation
- Maud PetitLes Démocrates
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Lisette PolletRassemblement National
- Josy PoueytoLes Démocrates
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Angélique RancRassemblement National
- Stéphanie RISTNon inscrit
- Joseph RivièreRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National
- Laetitia Saint-PaulHorizons & Indépendants
- Emeric SalmonRassemblement National
- Arnaud SANVERTNon inscrit
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Prisca ThevenotEnsemble pour la République
- Vincent ThiébautHorizons & Indépendants
- Sabine ThillayeLes Démocrates
- Lionel TivoliRassemblement National · par délégation
- Nicolas TurquoisLes Démocrates
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
- Frédéric-Pierre VosRassemblement National · par délégation
Contre4Afficher
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Sylvain CarrièreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
- Xavier BretonDroite Républicaine
