l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 8780 · 15/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour49
- Contre28
- Abstentions38
- Non-votants1
- N'ont pas pris part458
116 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 15/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour49Afficher
- Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social · par délégation
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- Christian BaptisteSocialistes et apparentés

- Jean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Philippe BrunNon inscrit
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Elie CaliferSocialistes et apparentés

- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Mathilde FeldLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Charles FournierÉcologiste et Social · par délégation
- Martine FrogerSocialistes et apparentés
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Clémence GuettéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Melouka Hadj-MimouneSocialistes et apparentés
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés · par délégation
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Aurélien Le CoqLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Damien MaudetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Philippe NailletSocialistes et apparentés
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social · par délégation
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Eva SasÉcologiste et Social
- Sabrina SebaihiÉcologiste et Social
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social
- Aurélie TrouvéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre28Afficher
- Élisabeth BorneEnsemble pour la République
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Pierre-Henri CarbonnelUnion des droites pour la République

- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Lionel DuparayDroite Républicaine · par délégation
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République

- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Emmanuelle HoffmanEnsemble pour la République
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Amélia LakrafiEnsemble pour la République · par délégation
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Pascal LecampLes Démocrates
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Thierry LigerDroite Républicaine
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Sophie MetteLes Démocrates
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République · par délégation

- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Caroline YadanEnsemble pour la République
Abstention38Afficher
- Maxime AmblardRassemblement National
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation

- Marc de FleurianRassemblement National
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Nicolas DragonRassemblement National
- Alexandre DufossetRassemblement National
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Laurence GardetRassemblement National
- Benoit GilhetRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- Timothée HoussinRassemblement National
- Nadine LechonRassemblement National
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Julien LimongiRassemblement National
- Philippe LottiauxRassemblement National
- Alexandre LoubetRassemblement National
- David MagnierRassemblement National
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Pascal MarkowskyRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Kévin MauvieuxRassemblement National
- Serge MullerRassemblement National
- Thierry PerezRassemblement National
- Lisette PolletRassemblement National
- Stéphane RambaudRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Emmanuel TachéRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Thierry TessonRassemblement National
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Gérault VernyUnion des droites pour la République

- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
- Frédéric-Pierre VosRassemblement National
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République