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La République Ouverte

l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8780 · 15/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour49
  • Contre28
  • Abstentions38
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part458

116 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 15/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 49 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 28 au total

Position de chaque élu(e)

Pour49Afficher
Contre28Afficher
Abstention38Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher