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La République Ouverte

l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 1515 · 30/04/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour48
  • Contre28
  • Abstentions6
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part543

84 positions exprimées sur 627 membres en exercice le 30/04/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 48 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 28 au total

Position de chaque élu(e)

Pour48Afficher
Contre28Afficher
Abstention6Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher