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La République Ouverte

l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8654 · 09/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour78
  • Contre0
  • Abstentions17
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part477

97 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 09/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 78 au total

Position de chaque élu(e)

Pour78Afficher
Abstention17Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher