l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 8857 · 16/10/2026 · scrutin public ordinaire
rejeté
- Pour35
- Contre69
- Abstentions0
- Non-votants2
- N'ont pas pris part468
106 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 16/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour35Afficher
- Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christian BaptisteSocialistes et apparentés
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benoît BiteauÉcologiste et Social · par délégation
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Dorine BregmanSocialistes et apparentés
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Éric CoquerelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social
- Charles FournierÉcologiste et Social · par délégation
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Jérôme GuedjSocialistes et apparentés · par délégation
- Zahia HamdaneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés · par délégation
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Aurélien Le CoqLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benjamin Lucas-LundyÉcologiste et Social
- Emmanuel MaurelGauche Démocrate et Républicaine
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Nathalie OziolLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social · par délégation
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés · par délégation
- Jean-Hugues RatenonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Eva SasÉcologiste et Social
- Ersilia SoudaisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre69Afficher
- Maxime AmblardRassemblement National
- Philippe BallardRassemblement National
- Théo BernhardtRassemblement National
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Élisabeth BorneEnsemble pour la République
- Anthony BoulogneRassemblement National
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National · par délégation
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Nicolas DragonRassemblement National
- Alexandre DufossetRassemblement National
- Lionel DuparayDroite Républicaine · par délégation
- Marc FerracciEnsemble pour la République
- Emmanuel FouquartRassemblement National
- Jean-Luc FugitEnsemble pour la République
- Laurence GardetRassemblement National
- Félicie GérardHorizons & Indépendants
- Sabine GervaisLes Démocrates · par délégation
- Benoit GilhetRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- Florence GouletRassemblement National
- Daniel GrenonNon inscrit
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Michel GuiniotRassemblement National
- Marine HameletRassemblement National · par délégation
- François JolivetHorizons & Indépendants
- Philippe JuvinDroite Républicaine
- Guillaume KasbarianEnsemble pour la République
- Daniel LabaronneEnsemble pour la République
- Amélia LakrafiEnsemble pour la République · par délégation
- Corentin Le FurDroite Républicaine
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Julien LimongiRassemblement National
- Alexandre LoubetRassemblement National
- David MagnierRassemblement National
- Emmanuel MandonLes Démocrates
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Éric MartineauLes Démocrates
- Michèle MartinezRassemblement National · par délégation
- Denis MasségliaEnsemble pour la République
- Jean-Paul MatteiLes Démocrates
- Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Sophie MetteLes Démocrates
- Paul MidyEnsemble pour la République
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Lisette PolletRassemblement National
- Julien RancouleRassemblement National · par délégation
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Anne SicardRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Cyril TribuianiRassemblement National
- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Gérault VernyUnion des droites pour la République
- Antoine VilledieuRassemblement National · par délégation
- Frédéric-Pierre VosRassemblement National
N'ont pas pris part au vote2Afficher
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
